Certaines allocations seront bientôt versées automatiquement

Bientôt une déclaration trimestrielle pré-remplie pour la CAF

Après une expérimentation couronnée de succès dans cinq départements, le gouvernement souhaite faire du versement automatique d’allocations la norme. Dans un premier temps, seront concernés le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement (APL).

« Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la CAF adressera directement au bénéficiaire », peut-on lire sur le site service-public.fr. Cette déclaration préremplie sera adressée tant aux personnes qui n’ont pas encore demandé les allocations concernées qu’aux bénéficiaires actuels, à qui il incombe de déclarer tous les trimestres leurs revenus à la CAF.

Le non-recours aux prestations sociales, un grand problème français

Le ministère des Solidarités et de la Santé estimait en 2022 que 330 euros par foyer en moyenne n’étaient pas réclamés par les bénéficiaires potentiels de prestations sociales. Soit un total de 10 milliards d’euros. Le RSA ne serait pas réclamé par 34% des personnes qui y ont droit. Certaines aides affichent un taux de recours encore moins important : ainsi, l’allocation adultes handicapés (AAH) est réclamée par seulement 39% des personnes qui y ont droit. Et pour l’allocation éducation enfant handicapé (AEEH) le taux est même de 15%.

Pour accompagner cette réforme, dès juillet 2023, les fiches de paie intégreront une nouvelle ligne : le « montant net social ». Elle fera apparaître de manière lisible et uniforme le montant des revenus pris en compte pour le calcul des prestations sociales. Les salariés pourront ainsi voir chaque mois sur leur fiche de paie le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité.