Le 4 décembre 2024, la chute du gouvernement Michel Barnier, provoquée par une motion de censure adoptée à l’Assemblée nationale, a bouleversé les plans fiscaux prévus pour l’année 2025. Et, notamment, la volonté du gouvernement d’augmenter les taxes sur les billets d’avion.
Barnier censuré : bonne nouvelle pour qui prend l’avion
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Publié le 5 décembre 2024 à 7h30
1 MILLIARD €La taxe sur les billets d'avion devait rapporter 1 milliard d'euros.
Parmi les mesures annulées par le rejet du Budget 2025, le triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, un projet qui suscitait déjà une vive controverse dans le secteur aérien. Or, tout est remis en question.
Triplement de la taxe Chirac sur les billets d’avion : pourquoi ?
Introduite en 2006 sous le gouvernement de Jacques Chirac, la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) finance principalement des programmes de santé dans les pays en développement, via l’organisation Unitaid. Face à un déficit budgétaire grandissant, le gouvernement Barnier avait décidé de tripler cette taxe dans le cadre du projet de loi de finances 2025.
L’objectif annoncé était clair : récolter un milliard d’euros supplémentaires en augmentant les barèmes de taxation appliqués aux billets d’avion. Cette mesure visait également à aligner la France sur les objectifs environnementaux européens, en incitant à limiter l’usage de l’avion pour des trajets courts.
Les détails de la réforme de la taxe sur les billets d’avion : hausses prévues par catégorie
Les augmentations prévues au 1er janvier 2025 étaient très élevées :
| Type de vol | Tarif 2024 (éco) | Tarif envisagé (éco) | Tarif 2024 (affaires) | Tarif envisagé (affaires) |
|---|---|---|---|---|
| Vols domestiques et Europe | 2,63 euros | 9,50 euros | 20,27 euros | 30 euros |
| Vols de moins de 5 500 km | 7,51 euros | 15 euros | 63,07 euros | 80 euros |
| Vols au-delà de 5 500 km | 7,51 euros | 40 euros | 63,07 euros | 120 euros |
Cependant, après l’intervention du Sénat, des ajustements avaient été apportés avant l’effondrement du gouvernement. Les sénateurs avaient notamment réduit ces barèmes pour alléger la pression sur les passagers et préserver l’attractivité des territoires d’outre-mer.
Exemptions votées par le Sénat
- Vols vers la Corse et l’Outre-Mer : exonérations totales.
- Lignes d’aménagement du territoire : dessertes spécifiques comme Limoges ou Castres exemptées pour soutenir l’égalité territoriale.
- Première classe et aviation d’affaires : révision à la baisse des hausses prévues initialement.
Malgré ces ajustements, les transporteurs avaient déjà pris des mesures anticipées. Et c’est bien ce qui coince.
L’anticipation des compagnies : un fiasco pour les passagers ?
Dès le début novembre 2024, des compagnies comme Air France, Corsair, Fly Emirates, et French Bee avaient appliqué les nouveaux barèmes aux billets valables pour 2025. Cette décision, prise avant l’adoption définitive du projet de loi, avait entraîné une augmentation des tarifs pour les passagers.
Un choix stratégique ou précipité ?
Selon Air France, contactée par Le Parisien, cette anticipation s’expliquait par le temps nécessaire à la mise en place des ajustements tarifaires et par l’incertitude entourant l’adoption finale de la loi. Néanmoins, avec l’annulation de la taxe suite à la censure, ces compagnies se retrouvent face à un problème de taille.
Les compagnies aériennes ont annoncé qu’elles rembourseraient les passagers concernés. Cependant, les modalités de remboursement, légèrement détaillée auprès du Parisien, restent floues :
- Air France : « Tout le monde sera remboursé », affirme un porte-parole, sans préciser s’il s’agira de virements bancaires ou d’avoirs.
- Corsair : promet des remboursements complets « jusqu’au dernier centime ».
- Autres compagnies : ont garanti une modification rapide des prix affichés.
Conséquences de la censure : un vide fiscal
Le gouvernement escomptait un milliard d’euros pour financer des projets d’infrastructure et réduire le déficit public. La censure laisse un vide budgétaire, compliquant les négociations futures pour le nouveau gouvernement. Reste à savoir ce que décidera le prochain gouvernement qui devrait être connu assez rapidement. Va-t-il faire grimper les taxes sur les billets d’avion en 2025 ?