On connaît tous le slogan de la Sécurité routière : « Boire ou conduire, il faut choisir. » Mais qu’en est-il pour les automobilistes qui consomment du CBD ? On vous dit tout.
Automobile : CBD ou conduire, faut-il choisir ?
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Modifié le 15 janvier 2024 à 18h16
0,3 % En France, la réglementation autorise la commercialisation du CBD à condition que son taux de THC ne dépasse pas 0,3 %.
CBD : une commercialisation autorisée en France
Vous consommez du CBD et avez l'habitude de prendre le volant, notamment parce qu'il n'est pas reconnu comme faisant partie des stupéfiants et que sa commercialisation est autorisée en France ? Mais êtes-vous dans la légalité ? La plupart des consommateurs de cannabidiol, plus communément appelé CBD, le font pour des raisons thérapeutiques.
C'est une des raisons pour lesquelles sa commercialisation est d'ailleurs autorisée en France, à condition que son taux de THC, fixé au mois de janvier 2023, ne dépasse pas les 0,3 %. C'est ce qui lui permet notamment d'éviter au consommateur les effets psychotropes du tétrahydrocannabinol, plus communément appelé cannabis, dont le taux de THC peut atteindre 40 à 50 %. Néanmoins, la présence inévitable de THC pose un dilemme pour les automobilistes qui consomment du CBD.
Une tolérance zéro au volant
Selon un arrêté de la Cour de cassation du 21 juin 2023, si un dépistage effectué lors d'un contrôle routier indique la présence de THC, considéré comme stupéfiant, celui-ci se trouve en infraction du Code de la route. L'arrêté est très clair : « Cette infraction est constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiante, peu importe la dose absorbée ».
Les risques encourus ne sont pas négligeables, comme le précise l'arrêté de la Cour de cassation : « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiantes est passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 4 500 euros ». Un automobiliste peut également se voir retirer 6 points sur son permis de conduire, voire même ce dernier suspendu temporairement ou annulé. Autrement dit, la loi, malgré ce paradoxe, est très claire : il est interdit de prendre le volant si l'on consomme du CBD.