La Cour d’appel de Paris a condamné le 15 mars 2023 les enseignes de supermarchés Casino et Intermarché à un total de 4 millions d’euros d’amendes pour des pratiques déloyales vis-à-vis de leurs fournisseurs.
Casino et Intermarché condamnés à 4 millions d’euros d’amende
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Modifié le 16 mars 2023 à 10h07
500.000 eurosMonoprix a été condamné à la payer solidairement 500.000 euros.
Casino et Intermarché avaient demandé « des investissements supplémentaires » à leurs fournisseurs
La loi de la jungle dans les relations entre centrales d’achat de supermarchés et leurs fournisseurs, les enseignes Casino et Intermarché y croyaient. À tort… Les deux enseignes viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Paris à un total de 4 millions d’euros d’amendes. Selon la cour, les deux enseignes avaient exigé de certains fournisseurs « des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles », les faits remontant à 2015.
La cour précise que pour déterminer le montant des amendes, elle s’est appuyée sur « la part de marché » des distributeurs, « la durée des pratiques litigieuses, le montant des avantages financiers recherchés » ainsi que « l’impact de la tentative de soumission sur les relations commerciales avec leurs fournisseurs ».
De lourdes amendes susceptibles de faire évoluer les pratiques
Le montant de l’amende a été réparti à égalité entre, d’une part, les sociétés Intermarché Casino Achats, Achats Marchandises Casino et ITM Alimentaire International (2 millions d’euros) et, d’autre part, les sociétés Achats marchandises Casino et Intermarché Casino Achats (2 millions d’euros). Concernant cette dernière amende, la société Monoprix a été condamnée à la payer solidairement à hauteur de 500.000 euros.
Les deux enseignes condamnées ne commentent pas cette décision de justice. Une chose est sûre néanmoins : 2023 marquera manifestement une petite révolution dans le monde des centrales d’achats. D’une part, parce que cette décision de justice nous montre que « la loi de la jungle » à laquelle croient les centrales d’achat de supermarchés ne reste pas impunie. D’autre part, parce que c’est la première année où, dans le cadre des négociations annuelles, les fournisseurs et les centrales d’achat ont le droit ne pas parvenir à un accord sur les prix, auquel cas, dès le 1er mars, les centrales d’achat sont obligées d’acheter aux prix imposés par les fournisseurs.