L’affaire de la cagnotte pour le policier accusé d’avoir tué le jeune Nahel lors d’un contrôle routier risque de prendre une toute nouvelle tournure. Alors qu’une partie des Français s’est largement mobilisée pour soutenir la famille du policier, ils se sont en réalité mobilisés pour donner de l’argent à l’État français. La raison ? Les règles fiscales qui régissent les dons.
Cagnotte pour le policier : des dons… pour l’État essentiellement
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Modifié le 6 juillet 2023 à 10h08
1 MILLIARD €Les premières estimations concernant les dégâts des émeutes parlent de 1 milliard d'euros.
1,6 million d’euros collectés pour la famille du policier
Lancée par Jean Messiha, né Hossam Botros Messiha, figure de l’extrême-droite, ancien membre du Front National puis du Rassemblement National et enfin de Reconquête qu’il quittera après l’échec d’Eric Zemmour à la Présidentielle de 2022, la cagnotte n’a pas manqué de faire scandale. En particulier car les dons ont explosé et ont été largement supérieurs à ceux en faveur de la famille du jeune Nahel.
Fermée le 4 juillet 2023, la cagnotte aura atteint la somme record de 1,636 million d’euros. Une somme que les donateurs pensaient sans doute verser à la famille du policier… en intégralité. Or, ce n’est pas le cas. Si la cagnotte n’est pas annulée par la justice, ce qui reste une possibilité, la grande majorité de cette somme finira en réalité dans les caisses de l’État.
⚠️ ALERTE URGENT ⚠️
Chers amis,
La #cagnotte ouverte il y a 4 jours pour la famille de notre policier Florian M. fut un symbole historique de générosité nationale.
Je m’associe à la famille de Florian pour vous exprimer du fond du cœur un GRAND MERCI.
Cette cagnotte sera… pic.twitter.com/SFrbzxhrE5
— Jean MESSIHA (@JeanMessiha) July 4, 2023
Les cagnottes sont soumises à l’impôt sur les dons
La loi française sur la fiscalité des dons est claire, rappelle Challenges. Les sommes données à des tiers « au-delà du 4e degré de parenté ou entre personnes non parentes » sont soumis à une imposition de 60% du total. Pour faire simple, 60% de la somme va être reversée… à l’État français. Sur un don de 100 euros, par exemple, ce sont donc 60 euros que le donateur verse donc à l’État, et 40 euros au bénéficiaire réel.
Ce n'est pas le cas pour les dons aux associations, par exemple, qui bénéficient d'un statut à part. Et qui, de plus, permettent de défiscaliser une partie des sommes, sous réserve de justificatifs.
Dans le cadre de la cagnotte du policier, cela représente la coquette somme de 938.037 euros. Et la plateforme GoFundMe, sur laquelle la cagnotte a été mise en place, récupérera 68.000 euros de frais, puisque les cagnottes ne sont pas gratuites.
Finalement, la famille du policier ne recevra que 625.000 euros environ, après avoir payé près d’un million d’euros d’impôt. Une somme à payer rapidement : la loi ne prévoit qu’un délai maximum de 30 jours après réception des sommes pour s’acquitter de l’impôt.