Avec les fêtes de fin d’année qui approchent, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir des cadeaux à leurs salariés. Cependant, il est important de connaître les règles en vigueur pour éviter les complications fiscales.
Cadeaux de Noël en entreprise : quelles sont les règles ?
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Modifié le 15 novembre 2023 à 9h20
183 eurosEn 2023. Pour bénéficier de l'exonération de cotisations, la valeur des cadeaux d'entreprise ne doit pas excéder 183 euros.
Les limites de la générosité d'entreprise
Les entreprises peuvent offrir des cadeaux et bons d'achat à leurs salariés sans encourir des charges sociales, à condition que la valeur totale ne dépasse pas un certain seuil. Pour l'année 2023, ce seuil est fixé à 183 euros, correspondant à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Pour être exonérés de cotisations sociales, ces cadeaux doivent être liés à des événements spécifiques comme Noël, un mariage, la naissance d'un enfant ou encore le départ à la retraite. De plus, les bons d'achat doivent être utilisés en relation avec l'événement (par exemple, achat de jouets pour Noël). Enfin, le salarié doit être concerné par l’évènement : par exemple, une entreprise ne peut pas offrir de bons d’achat pour le Noël des enfants à un salarié qui n’a pas d’enfants.
Cadeaux d’entreprise : une exonération « par bon » et « par occasion »
Il est crucial pour les entreprises de veiller à ce que chaque bon d'achat respecte les conditions d'exonération. Lorsqu'un employé reçoit plusieurs cadeaux au cours de l'année, il est important de s'assurer que, sur l’année, le le total n'excède pas le seuil de 5% du plafond mensuel (soit 183 euros). De plus, chaque bon doit être examiné individuellement pour vérifier s'il remplit les conditions d'exonération.
En somme, offrir des cadeaux de Noël en entreprise est une pratique appréciée, mais elle doit être gérée avec prudence pour respecter les règles fiscales et éviter des charges supplémentaires.
À noter que, concernant des cadeaux à des clients, des règles différentes s'appliquent.