Depuis 2012, les collectivités locales en France font face à une baisse de leurs financements, tant en termes de dotations de l’État que de compensations fiscales. Le Parti de Gauche, dans un rapport publié le 10 octobre 2024, critique vivement les décisions gouvernementales qu’il considère comme un véritable « hold-up » de 250 milliards d’euros.
Budget des collectivités locales : un « hold-up » de l’État à 250 milliards ?
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Published on 11 octobre 2024 8h43
5,5%En 2023, le déficit public a atteint à 5,5% du PIB
La baisse drastique des dotations de l'État aux collectivités locales
Depuis plus de dix ans, les dotations globales de fonctionnement (DGF) allouées par l'État aux collectivités locales ont connu une chute marquée, passant de 41,4 milliards d'euros en 2012 à 27 milliards d'euros en 2023. Ce recul s'explique par la suppression de l'indexation de ces dotations sur l'inflation dès 2011 et par la réduction progressive des parts régionales des DGF, notamment depuis 2017. Le Parti de Gauche pointe que ces mesures ont contribué à une asphyxie budgétaire des collectivités locales, les obligeant à réduire leurs investissements et leurs services aux citoyens.
L'une des principales critiques concerne la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, une réforme achevée en 2023 qui a privé les collectivités d'une importante source de financement. En remplacement, l'État a instauré une compensation via une fraction de la TVA, mais selon les élus locaux, ces montants compensatoires restent bien inférieurs aux recettes perdues, générant un manque estimé à 650 millions d'euros pour la seule année 2023.
Des dizaines de milliards retirés aux collectivités locales
Le manque à gagner pour les collectivités locales varie considérablement selon les régions. L'Île-de-France est particulièrement touchée avec un déficit estimé à 50,5 milliards d'euros, suivie par l'Auvergne-Rhône-Alpes (28,8 milliards) et les Hauts-de-France (23 milliards). Ces pertes financières ne sont pas uniquement dues aux dotations diminuées, mais également à la suppression progressive de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui devait être compensée à l'euro près par l'État, mais dont la mise en œuvre reste largement critiquée pour ses défaillances.
En termes de financement départemental, certaines régions comme le Puy-de-Dôme enregistrent un déficit de 2,2 milliards d'euros, dont 1,58 milliard concerne directement le Conseil départemental. Ces pertes sont particulièrement lourdes pour les départements qui doivent de plus assumer des charges en hausse, telles que les dépenses sociales (RSA, aides à l'enfance, etc.) sans compensation adéquate de l'État.
Le fardeau de l'inflation et de la hausse des coûts
Le contexte inflationniste exacerbe les difficultés financières des collectivités. Depuis 2012, l'inflation globale a atteint 19,7%, et les hausses des coûts énergétiques, particulièrement pour les services publics locaux, ont grimpé jusqu'à 350% en 2023. Les dépenses d'équipement des collectivités ont également connu une augmentation de 10,9% en 2022, impactées par la hausse des prix de l'énergie et des matériaux de construction.
La situation est particulièrement critique dans les services publics essentiels comme l'éducation et la sécurité, où les collectivités doivent pallier les carences de l'État tout en faisant face à des budgets en berne. Les inégalités territoriales s'accentuent, certaines communes étant davantage pénalisées par ces évolutions que d'autres, ce qui nuit au principe d'égalité d'accès aux services publics.
Un "hold-up" de 250 milliards d'euros : les accusations du Parti de Gauche
Le Parti de Gauche estime à 250 milliards d'euros le manque à gagner cumulé pour les collectivités locales depuis 2012, soit environ 10% du PIB français. Une somme qui inclut la réduction des dotations de l'État et la non-compensation de diverses réformes fiscales et des transferts de charges, notamment en matière sociale. Pour le Parti de Gauche, il s'agit d'une attaque directe contre l'autonomie financière des collectivités locales et, par extension, contre le principe de libre administration garanti par la Constitution.
Cette "captation" des moyens financiers des collectivités s'inscrit, selon le Parti de Gauche, dans une stratégie de désengagement de l'État au profit des entreprises privées, avec une externalisation croissante des services publics. Le rapport de mai 2024 de l'ancien ministre Éric Woerth, qui proposait des réductions supplémentaires de 26 milliards d'euros, est cité comme un exemple de cette politique de "démantèlement méthodique" des financements locaux.