Le 22 octobre 2024, les débats sur le Projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025) ont commencé sérieusement à l’Assemblée nationale. Et pour le gouvernement, c’est déjà un échec : les députés ont voté en faveur de la pérennisation de la surtaxe sur les hauts revenus, prévue dans le projet de budget pour 2025.
Budget 2025 : les riches seront bien surtaxés… et pour toujours !
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Publié le 23 octobre 2024 à 6h18
250000 EUROSSeules les ménages touchant plus de 250.000 euros par an seront surtaxés.
Alors que le gouvernement souhaitait une contribution temporaire, limitée à trois ans, le vote des députés, influencé par des amendements de la gauche et du MoDem, a étendu cette mesure dans le temps.
Une surtaxe pour les riches qui gagnent plus de 250.000 euros par an
Initialement conçue comme une mesure exceptionnelle pour faire face aux défis budgétaires, la surtaxe sur les revenus supérieurs à 250 000 euros par an devait durer trois ans. Le gouvernement espérait qu'elle contribuerait à hauteur de deux milliards d'euros dès 2025, participant ainsi aux efforts pour équilibrer le budget de l'État. Cependant, l'Assemblée nationale a décidé de rendre cette surtaxe permanente, au grand dam du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui plaidait pour une « visibilité » des contribuables sur la fin de cette mesure.
Le rapporteur général du budget, Charles de Courson (Liot), a de son côté cherché à limiter les moyens dont disposent les contribuables aisés pour alléger leur facture fiscale grâce aux crédits d'impôts et autres avantages fiscaux. Ainsi, la surtaxe devrait toucher un nombre réduit de foyers par rapport aux estimations initiales : 24 300 ménages sur les 62 500 initialement concernés, selon une étude du ministère du Budget.
Budget 2025 : l’Assemblée nationale contre le gouvernement
Ce vote a suscité de vives réactions à l'Assemblée. Mathilde Panot, présidente des députés de La France Insoumise (LFI), s’est réjouie sur X (anciennement Twitter) en proclamant « Victoire ! », tandis que le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, appelait à ce qu'aucun recours au fameux article 49.3 de la Constitution ne vienne contrecarrer cet acquis parlementaire. Pourtant, cette possibilité reste dans l’air, comme le souligne Jean-Philippe Tanguy du Rassemblement National (RN), en accusant le gouvernement de prévoir un recours à cet outil pour faire passer le budget sans vote.
Victoire ! L’Assemblée a voté pour élargir et pérenniser la surtaxe sur les hauts revenus.
La justice fiscale ne peut pas être temporaire. Les riches après s’être tant gavé doivent contribuer à la solidarité nationale.
Un autre budget est possible ✊ pic.twitter.com/YqZWO2wGe7
— Mathilde Panot (@MathildePanot) October 22, 2024
La division au sein de la coalition présidentielle a également marqué ce débat. Certains députés du MoDem, membres de la majorité, ont soutenu l'amendement de pérennisation, tandis que d'autres membres de la coalition présidentielle se sont abstenus ou ont voté contre. Mathieu Lefèvre, député de Renaissance, a critiqué la direction prise par cette réforme, parlant d'une « revanche fiscale permanente » exercée par certains députés de gauche.
Le gouvernement en échec même sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale ?
Parallèlement à ce débat sur la surtaxe des hauts revenus, le projet de budget de la Sécurité sociale a lui aussi subi un revers en commission. L'Assemblée a rejeté un article phare du gouvernement visant à modifier les allégements de cotisations patronales, censé rapporter entre quatre et cinq milliards d’euros. Cette mesure, qui visait à mieux répartir les allégements de cotisations, en les concentrant autour des salaires proches du SMIC, a été perçue par certains comme une augmentation du coût du travail et une menace pour l’emploi.
Malgré cette défaite, symbolique à ce stade, l’exécutif entend bien faire passer la mesure dans sa version initiale lors des prochains débats. Les groupes de gauche, dont LFI, ont proposé des amendements pour compenser les caisses de la Sécurité sociale si les exonérations ou réductions de cotisations venaient à les pénaliser.
Dans cette ambiance tendue, d'autres amendements ont été adoptés pour ajuster les mesures fiscales. Jérôme Guedj, député socialiste, a notamment fait passer un amendement visant à inciter les branches professionnelles à rehausser leurs minima conventionnels au niveau du SMIC, en refondant les allègements de cotisations.
La surtaxe des hauts revenus, désormais pérenne, et les débats autour des cotisations patronales montrent bien que les réformes fiscales seront au cœur de la gestion des finances publiques pour les années à venir.