Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, la France se retrouve sans budget pour 2025. La Constitution prévoit une « loi spéciale » pour permettre à la nation de fonctionner encore. Les contours du texte viennent d’être dévoilés.
Budget 2025 : que contient la « loi spéciale » ?
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Publié le 11 décembre 2024 à 15h30
18 millions de contribuablesAprès l'échec du budget 2025, les impôts pourraient augmenter pour 18 millions de contribuables.
Le Budget 2025 laisse place à une loi spéciale
La loi spéciale sur le budget 2025, dévoilée dans un contexte politique tendu, est présentée comme une solution exceptionnelle mais incontournable pour garantir la stabilité économique du pays. Cette initiative, annoncée par Emmanuel Macron à la suite de la censure du gouvernement de Michel Barnier, s’appuie sur les dispositions prévues par la Constitution pour maintenir le fonctionnement des services publics et éviter une paralysie des institutions. L’intention est simple : permettre à l’État de continuer à percevoir des recettes fiscales, reconduire les dépenses essentielles et emprunter sur les marchés financiers afin de préserver les équilibres budgétaires.
Préparée par Laurent Saint-Martin, ministre du Budget démissionnaire, cette loi temporaire comporte trois volets majeurs qui, bien qu’ancrés dans un cadre juridique précis, soulèvent des interrogations sur leurs implications. En premier lieu, le texte autorise le gouvernement à maintenir le prélèvement des impôts actuels, assurant ainsi une source de financement constante pour les dépenses publiques. Ensuite, il reconduit les crédits budgétaires de 2024 via des décrets spécifiques, garantissant une continuité dans les engagements financiers. Enfin, il ouvre la possibilité pour l’État et la Sécurité sociale de contracter des emprunts, évitant ainsi tout risque de cessation de paiements.
Une adoption expresse nécessaire
Déposé avant le 19 décembre 2024 pour adoption avant la fin de l’année, le projet sera discuté à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Les forces politiques, bien qu’en majorité favorables, entendent enrichir le texte par des amendements. Parmi ces propositions figure l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Cette mesure pourrait éviter une hausse fiscale pour 18 millions de contribuables. Cependant, cette initiative suscite des réserves d’ordre constitutionnel, certains experts affirmant qu’un tel amendement dépasse le cadre prévu par la loi spéciale.
Malgré les obstacles, cette loi spéciale reste nécessaire pour éviter une crise institutionnelle majeure. En effet, sans elle, la France se retrouverait vraiment sans budget pour 2025, une situation impensable car elle entraînerait le pays dans une crise budgétaire, financière et surtout politique jamais vue depuis le début de la Ve République.