Le Gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2025 le 10 octobre. Très rapidement une mesure attire l’attention du public : la hausse de la fiscalité pesant sur l’électricité.
Budget 2025 : le Gouvernement annonce une hausse des taxes sur l’électricité, tout en promettant de baisser le prix de l’électricité !
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Publié le 18 octobre 2024 à 5h30
60%Au sein de l’Union Européenne, la consommation d'électricité devrait augmenter d'environ 60 % d'ici à 2030
Effectivement, il est prévu que le tarif de la principale taxe sur l’électricité puisse augmenter d’un montant compris entre 5 et 25 €/MWh. Mais le Gouvernement garantit également une baisse de 9% des tarifs réglementés de l’électricité.
Comment une hausse de la fiscalité peut-elle être de nature à garantir une baisse des prix ? Répondre à cette question nécessite de présenter plus en détail la taxe dont il est question.
Il s’agit de l’accise sur l’électricité (que l’on appelait avant la TICFE, et encore avant la CSPE) et dont le tarif habituel est de l’ordre de 32 €/MWh pour les ménages, de 26€/MWh pour les PME et de 22,5 €/MWh pour les grandes entreprises (livrées en haute tension). Le tarif de cette taxe est fixe et ne dépend absolument pas du prix de vente de l’électricité qui, pour sa part, à très fortement augmenté en 2022 et en 2023. Ceci, en raison de la reprise d’activité post-COVID, et surtout du déclenchement du conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Pour aider les entreprises et la ménages à faire face à cette flambée des prix, le Gouvernement a baissé le tarif de cette taxe, à presque zéro, entre février 2022 et février 2024 (faisant une croix sur plus de 15 Mds€ de recettes fiscales).
Seulement voilà, le prix de vente de l’électricité a fortement diminué ces derniers mois, et le Gouvernement anticipe une baisse des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) en 2025. Selon les prévisions, cette baisse pourrait être de l’ordre de 30€/MWh.
S’il était déjà prévu un retour, le 1er février 2025, aux tarifs d’avant crise, la baisse des prix laisse au Gouvernement une marge de manœuvre pour aller plus loin et augmenter fortement les tarifs de cette taxe, et surtout sans que cela soit visible sur la facture d’électricité. En d’autres termes, le Gouvernement choisi de mettre une taxation flottante de l’électricité, comme cela avait été pratiqué avec la taxe sur les carburants entre 2000 et 2002, avec plus ou moins de succès…
Cette flottaison de la taxation explique pourquoi le Gouvernement affirme à la fois qu’il va augmenter la fiscalité sur l’électricité et que cela va garantir une baisse des prix de l’électricité de 9%.
Cette quadrature du cercle a ses limites pour les opérateurs qui ne sont pas aux tarifs TRVE et qui pourront subir à la fois la hausse de la fiscalité, et une hausse des prix sur les marchés de gros. Par exemple, les entreprises de plus de 10 salariés ne peuvent pas bénéficier de ce type de contrat et doivent souscrire à une offre de marché.