Prévue initialement pour être temporaire, la contribution sur les hauts revenus pourrait bien devenir une mesure permanente. Le gouvernement envisage cette option pour répondre aux besoins urgents de redressement du budget et des finances publiques.
Budget 2025 : vers la pérennisation de la contribution sur les hauts revenus ?
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Published on 13 novembre 2024 12h00
Une mesure fiscale qui évolue vers la durabilité
La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), mise en place pour les foyers fiscaux au revenu fiscal de référence excédant 500.000 euros (ou 250.000 euros pour les personnes seules), devait être temporaire. Fixée à un impôt minimal de 20% sur leurs revenus, cette surtaxe avait initialement été instaurée pour ne durer que deux ans.
Cependant, l'impasse budgétaire et financière dans laquelle se trouve la France pourrait bien prolonger cette règle fiscale. Quant aux débats parlementaires, ils ont révélé un consensus grandissant, notamment porté par la gauche et le MoDem, pour en prolonger l’application. Pour ses défenseurs, cette contribution incarne une "justice fiscale" qui ne saurait être confinée à une période limitée. Cette position est soutenue par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a déclaré que la CDHR devrait demeurer tant qu’elle permet de réduire le déficit public sous un seuil acceptable, par exemple 4%.
Cette approche rappelle des précédents comme la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), créée en 1996 et prolongée plusieurs fois jusqu’à 2034. Une évolution similaire pourrait bien attendre la CDHR.
Une nécessité budgétaire ou un écueil politique ?
Pour être pérennisée, la CDHR nécessitera une modification du texte initial du projet de loi de finances (PLF). Cette démarche implique un retour au circuit législatif, un processus parfois long et sujet à controverses. Certains élus, comme Jean-Paul Matteï du MoDem, plaident pour son maintien aussi longtemps que les finances publiques en auront besoin.
Cependant, cette perspective soulève des interrogations. La suppression d’abattements liés à la situation familiale ou la modification du seuil d’assujettissement, défendue par certains amendements, pourrait compliquer son application. De plus, le gouvernement devra jongler entre l’équilibre budgétaire et les tensions politiques, à l’heure où les critiques fusent sur des politiques perçues comme des "matraquages fiscaux".
Malgré les oppositions, la CDHR pourrait devenir un levier stratégique pour réduire le déficit public. Le gouvernement semble déterminé à la préserver dans une formule qui conjuguerait équilibre budgétaire et "contributions exceptionnelles". Une trajectoire qui, si elle se confirme, ancrera durablement cette mesure dans le paysage fiscal français.