Un peu à l’instar des virus saisonniers, comme la grippe et la Covid-19, l’Assemblée nationale a une nouvelle fois été frappée par la fièvre du 49.3. Autorisé par le Conseil des ministres du mercredi 27 septembre 2023, l’article 49.3 de la Constitution a été déclenché par la Première ministre, Élisabeth Borne, le jour même, dans la nuit.
Budget 2024 : Élisabeth Borne lance la saison des 49.3
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Modifié le 28 septembre 2023 à 9h20
3%Le déficit de la France est censé être sous les 3%.
Le 49.3 déclenché pour la loi de programmation des finances publiques
Le gouvernement, sous la houlette de la Première ministre, Élisabeth Borne, a une fois de plus activé l'article 49.3 de la Constitution. Il s'agit, pour la Première ministre, de son 12e recours à cet outil depuis sa prise de fonction. Un record absolu.
Élisabeth Borne a justifié ce choix en évoquant la nécessité d'adopter la loi de programmation des finances publiques. Cette loi, distincte des budgets traditionnels de l'État et de la Sécurité sociale, trace la trajectoire budgétaire de la France pour la période 2023-2027. Elle vise notamment à ramener le déficit public de 4,8 % du PIB en 2022 à 2,7 % en 2027, conformément à l'objectif européen de 3 %.
Devant les députés, à l'Assemblée nationale, la locataire de Matignon a expliqué : « Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque ».
A peine les travaux ont-ils repris à l'Assemblée nationale qu'Elisabeth Borne dégaine déjà un nouveau 49.3....
Ils en sont complètement drogués... A nous de construire l'alternative pour sevrer le pays ! pic.twitter.com/ICfThjCEgG
— Manon Aubry (@ManonAubryFr) September 27, 2023
L’opposition s’indigne, la motion de censure de nouveau sur la table
Le recours au 49.3 n'est pas sans conséquences politiques. La Nupes a immédiatement annoncé le dépôt d'une motion de censure en réaction à cette décision. Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, s'est indignée : « cette orientation est la pire qui ait jamais été faite dans notre pays. Soixante-dix milliards d'économie sur le dos des Français d'ici à 2027 ». Boris Vallaud, du parti socialiste, a renchéri en déclarant : « on a un gouvernement qui est 49.3 dépendant ».
La motion de censure est le seul moyen pour l'opposition de contrer le 49.3. Si elle est adoptée par la majorité des députés, le gouvernement est renversé. Cependant, les chances de voir une motion de censure aboutir sont minces, étant donné la majorité relative actuelle à l'Assemblée nationale. Et ce malgré une opposition au texte qui est relativement transpartisane. C’est d’ailleurs ce qui explique le déclenchement du 49.3 : le gouvernement n’est en aucun cas certain de voir son projet de loi être adopté par le processus normal de vote.
L'exécutif, de son côté, insiste sur l'importance de ce texte, arguant que la France s'est engagée à fournir une trajectoire budgétaire à Bruxelles pour obtenir 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024. La Première ministre a donc choisi de passer outre les débats parlementaires pour assurer l'adoption de cette loi cruciale pour le gouvernement.