Le gouvernement français, et l’Union européenne en général, veulent mettre un terme aux voitures thermiques et faire passer le parc automobile à l’électrique. Pour ce faire, des incitations financières ont été mises en place, dont la plus connue est sans aucun doute le bonus écologique. Théoriquement, il ne devrait être disponible que pour des modèles pas chers… mais il y a une faille dans la loi.
Bonus écologique : même pour les voitures plus chères ?
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Publié le 3 novembre 2023 à 12h30
5000 EUROSLe bonus écologique peut atteindre 5.000 euros.
Le bonus écologique ne prend pas en compte… les options !
Le Code de l'énergie, précisément l'article D. 251-1, fixe les conditions d'éligibilité au bonus écologique, notamment un prix maximal de 47.000 euros TTC. Cependant, un arrêté du 4 décembre 2022 a apporté une précision cruciale : les options ne sont pas incluses dans ce plafond. Ainsi, un véhicule dont le prix de base est inférieur à ce seuil peut bénéficier du bonus, même si les options le font dépasser.
Tesla a été le premier constructeur à exploiter cette faille. Par exemple, son Model Y Propulsion, à moins de 47.000 euros de base, reste éligible au bonus même avec 9.000 euros d'options. Les acheteurs ne manqueront pas de se faufiler dans ce trou de souris pour bénéficier de quelques milliers d’euros payés par l’État.
Le bonus écologique disponible pour de nombreux modèles de voitures électriques
Ce critère rend de nombreux véhicules éligibles au bonus écologique, offrant aux consommateurs la possibilité d'acquérir des voitures électriques mieux équipées tout en bénéficiant de l'aide de l'État. Les concurrents de Tesla, tels que Renault et Peugeot, n'ont pas encore ajusté leurs offres en conséquence. Mais la révélation de cette faille législative pourrait rapidement transformer les stratégies commerciales de l'ensemble des acteurs du marché.
Comment bénéficier du bonus écologique pour les voitures électriques ?
Le bonus écologique pour les voitures électriques est généralement déduit par le vendeur au moment de l'achat. Cependant, les clients peuvent également s'occuper eux-mêmes des démarches pour obtenir le remboursement de l'État via l'Agence de service et de paiement (ASP).
Mais, surtout, les acheteurs ont six mois après l'achat ou le premier loyer pour réclamer le bonus. Ceux qui ont acquis un véhicule éligible après le 1er mai 2023 peuvent encore entamer la procédure. Et donc, potentiellement, bénéficier de la faille qui vient d’être découverte...