L’administration fiscale a publié un rappel concernant les options possibles pour les entreprises générant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ces entreprises, actuellement sous le régime micro-BIC, peuvent choisir entre le régime réel simplifié et le régime réel normal lors de leurs échéances fiscales prochaines. Ce changement de régime d’imposition, s’il est choisi, sera valide pour une durée d’un an et se renouvellera automatiquement. Les entreprises peuvent également renoncer à leurs options en s’adressant au service des impôts des entreprises (SIE) correspondant.
BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?
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Publié le 11 mai 2024 à 11h30
Options de régime d'imposition pour les entreprises BIC
Le régime micro-BIC est couramment utilisé par les petites entreprises, mais certaines peuvent souhaiter passer à un régime réel d'imposition, soit en régime simplifié ou en régime normal. Une telle transition peut être effectuée lors de la déclaration des revenus de l'entreprise. Le calendrier pour 2024 est le suivant : le 23 mai pour les départements 01 à 19 et les non-résidents, le 30 mai pour les départements 20 à 54, et le 6 juin pour les départements 55 à 976. L'option choisie sera valable pour un an et sera renouvelée de manière automatique, à moins que l’entreprise ne décide d’y renoncer.
Rénunciation à l'option de régime d'imposition
Si une entreprise souhaite renoncer à l'option du régime réel d'imposition, elle doit le signaler au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle relève. Cette renonciation doit être effectuée dans le délai de dépôt de la déclaration de résultats, c'est-à-dire avant le 18 mai 2024. Il est important de noter que le même processus de renonciation est en vigueur pour les entreprises ayant opté pour le régime réel normal.
Finalement, ces options offrent une flexibilité importante aux entreprises en matière de régime d'imposition, leur permettant d'adapter leur fiscalité à leur situation spécifique. Il est recommandé aux entreprises de bien se renseigner sur ces options et de les considérer en fonction de leur situation fiscale et financière afin de maximiser leur efficacité économique. Il est également conseillé de solliciter l'avis d'un expert-comptable.