BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?

L’administration fiscale a publié un rappel concernant les options possibles pour les entreprises générant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ces entreprises, actuellement sous le régime micro-BIC, peuvent choisir entre le régime réel simplifié et le régime réel normal lors de leurs échéances fiscales prochaines. Ce changement de régime d’imposition, s’il est choisi, sera valide pour une durée d’un an et se renouvellera automatiquement. Les entreprises peuvent également renoncer à leurs options en s’adressant au service des impôts des entreprises (SIE) correspondant.

Photo Jean Baptiste Giraud
Par Jean-Baptiste Giraud Publié le 11 mai 2024 à 11h30
bic, option, fisc, impot, entreprise, conseils

Options de régime d'imposition pour les entreprises BIC

Le régime micro-BIC est couramment utilisé par les petites entreprises, mais certaines peuvent souhaiter passer à un régime réel d'imposition, soit en régime simplifié ou en régime normal. Une telle transition peut être effectuée lors de la déclaration des revenus de l'entreprise. Le calendrier pour 2024 est le suivant : le 23 mai pour les départements 01 à 19 et les non-résidents, le 30 mai pour les départements 20 à 54, et le 6 juin pour les départements 55 à 976. L'option choisie sera valable pour un an et sera renouvelée de manière automatique, à moins que l’entreprise ne décide d’y renoncer.

Rénunciation à l'option de régime d'imposition

Si une entreprise souhaite renoncer à l'option du régime réel d'imposition, elle doit le signaler au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle relève. Cette renonciation doit être effectuée dans le délai de dépôt de la déclaration de résultats, c'est-à-dire avant le 18 mai 2024. Il est important de noter que le même processus de renonciation est en vigueur pour les entreprises ayant opté pour le régime réel normal.

Finalement, ces options offrent une flexibilité importante aux entreprises en matière de régime d'imposition, leur permettant d'adapter leur fiscalité à leur situation spécifique. Il est recommandé aux entreprises de bien se renseigner sur ces options et de les considérer en fonction de leur situation fiscale et financière afin de maximiser leur efficacité économique. Il est également conseillé de solliciter l'avis d'un expert-comptable.

Photo Jean Baptiste Giraud

Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin.  Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France, puis a passé neuf ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur. En parallèle, il était également journaliste pour TF1, où il réalisait des reportages et des programmes courts diffusés en prime-time.  En 2004, il fonde Economie Matin, qui devient le premier hebdomadaire économique français. Celui-ci atteint une diffusion de 600.000 exemplaires (OJD) en juin 2006. Un fonds economique espagnol prendra le contrôle de l'hebdomadaire en 2007. Après avoir créé dans la foulée plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+, Les Editions Digitales), Jean-Baptiste Giraud a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il est resté rédacteur en chef pendant un an. En 2012, soliicité par un investisseur pour créer un pure-player économique,  il décide de relancer EconomieMatin sur Internet  avec les investisseurs historiques du premier tour de Economie Matin, version papier.  Éditorialiste économique sur Sud Radio de 2016 à 2018, Il a également présenté le « Mag de l’Eco » sur RTL de 2016 à 2019, et « Questions au saut du lit » toujours sur RTL, jusqu’en septembre 2021.  Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont « Dernière crise avant l’Apocalypse », paru chez Ring en 2021, mais aussi de "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) ou encore du " Guide des bécébranchés" (L'Archipel).

Suivez-nous sur Google News Economie Matin - Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités.

Aucun commentaire à «BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?»

Laisser un commentaire

* Champs requis