Face à la volonté du gouvernement d’imposer de nouvelles taxes aux concessionnaires autoroutiers, ces derniers montent au créneau, brandissant les contrats signés avec l’État. Une situation qui pourrait avoir des répercussions sur les usagers du réseau autoroutier.
Autoroute : paierez-vous plus cher au péage ?
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Publié le 25 août 2023 à 11h30
4,75%En 2023, la hausse moyenne des tarifs de péage est d'environ 4,75%
Un bras de fer fiscal
Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances 2024, envisage d'instaurer une nouvelle taxe pour les concessionnaires d'autoroute. Cette décision s'inscrit dans une démarche de financement de la transition écologique, notamment pour soutenir les investissements dans le rail. Clément Beaune, le ministre des Transports, a récemment affirmé que cette taxe n'aurait « aucun impact » sur les tarifs des péages. Cependant, cette annonce n'a pas été bien accueillie par les concessionnaires. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, a déclaré dans Les Échos : « Nous sommes prêts à aller au contentieux ». Eiffage, de son côté, insiste sur le respect des contrats en vigueur.
Les concessionnaires s'appuient sur le fait que les contrats de concession prévoient une neutralisation d'un alourdissement de la fiscalité. Cette clause vise à éviter que l'État ne compense par la taxe ce qu'il a déjà accordé par le contrat. Cette position est renforcée par une déclaration d'Emmanuel Macron en 2015, alors ministre de l'Économie, assurant la « stabilité du cadre fiscal spécifique des sociétés d'autoroutes ».
La nature de ces contrats de concession d'autoroute
Les contrats de concession signés entre l'État et les sociétés d'autoroutes sont au cœur du débat. Ces contrats, qui pour certains s'étendent jusqu'en 2036, sont les seuls actifs des concessionnaires, leur permettant ainsi de contracter des dettes. Le respect de ces accords est donc essentiel pour eux. Cependant, le cabinet de Clément Beaune estime que les clauses de « stabilité du paysage fiscal » ne s'appliquent que dans certaines conditions. Selon eux, les contrats actuels ne prévoiraient pas « la neutralisation de toute augmentation de fiscalité ».
Le groupe APRR, l'un des principaux acteurs du secteur, appelle à une réunion avec tous les intervenants pour clarifier la situation. Ils souhaitent la mise en place d'une commission entre le gouvernement, les sociétés d'autoroutes et l'Autorité de régulation des transports (ART) pour apporter de l'objectivité au débat. De plus, ils contestent l'idée d'une « surrentabilité des autoroutes », s'appuyant sur un rapport de l'ART qui ne conclut pas à une rentabilité excessive des sociétés. Cependant, l'ART plaide pour des changements, notamment en matière d'encadrement des négociations avec l'État.