La disparition de l’emblématique carte verte d’assurance sur le pare-brise de nos voitures a été annoncée le 7 décembre 2023 par le ministre de l’Économie. Celle-ci sera remplacée par un mémo, un document administratif dématérialisé qui vise à faciliter les contrôles des forces de l’ordre. Chaque propriétaire d’un véhicule recevra une notification unique par son assurance. On vous en dit plus.
Assurance auto : fin de la carte verte, quand recevrez-vous le mémo ?
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Modifié le 12 décembre 2023 à 9h01
99 % L'Argus de l'Assurance a indiqué que le FVA sera fiable à 99 %.
Assurance auto : le mémo remplacera la carte verte à partir du 1ᵉʳ avril 2024
Le mémo d’assurance auto, introduit par un décret, est une fiche récapitulative dématérialisée qui regroupera les informations essentielles du contrat d'assurance de votre véhicule. Il sera effectif dès le 1er avril 2024 et se présentera sous forme papier et dématérialisée. Autrement dit, à partir de cette date, vous ne serez plus tenus d’afficher la vignette verte sur votre pare-brise ni de détenir une attestation papier. Le mémo d'assurance auto, contiendra le numéro de police d’assurance, la plaque d’immatriculation du véhicule, les coordonnées de votre assureur, le code de votre pays et celui de votre assureur. Selon Nourredine Bekkar, cofondateur de l’assureur en ligne Leocare, ce mémo sera particulièrement utile pour remplir un constat à l’amiable en cas d'accident.
La suppression de la carte verte s’inscrit dans une démarche plus globale de digitalisation, tant à l'échelle nationale qu'européenne. Les informations d’assurance seront centralisées dans le Fichier des véhicules assurés (FVA), un répertoire accessible aux forces de l’ordre et de manière instantanée.
Avantages et implications pratiques
Le mémo d'assurance auto vise en premier lieu à faciliter les contrôles routiers effectués par les forces de l'ordre, à alléger la paperasse qui en découle. Pour les assurés, ce changement signifie surtout que vous ne risquerez plus une amende de 35 euros pour avoir oublié de mettre à jour votre carte verte sur votre pare-brise.
Il n'y aura pas de changement majeur pour les garagistes, qui continueront de s’adresser directement aux compagnies d’assurances pour connaître les conditions de couverture des véhicules en réparation. L'enjeu principal de la mise en place du mémo concerne les compagnies d'assurances qui devront actualiser le Fichier des véhicules assurés (FVA). Il est à noter que chaque automobiliste devra conserver sa carte verte d'assurance auto, au minimum trois mois après l'entrée en vigueur du mémo, le temps que le Fichier des véhicules assurés soit parfaitement à jour.