Automobile : ralentisseurs illégaux, ce département commence à les retirer

Premier clap de fin pour les ralentisseurs illégaux dans le Var

Les ralentisseurs illégaux devraient bientôt n'être plus qu'un mauvais souvenir pour les automobilistes. Cette avancée fait suite à la mobilisation des associations Pour une Mobilité Saine et Durable (PUMSD) et La Ligue de Défense des Conducteurs (LDC). Leurs actions ont permis une première condamnation des dos d'âne illégaux le 30 avril 2024 par la Cour administrative d'appel de Marseille.

Cette première victoire a incité les associations à saisir le Conseil d'État afin d'étendre le respect des normes AFNOR NF P 98-300 - pourtant en vigueur depuis un décrêt de 1994 - à l'ensemble de la France. Ayant été condamnée par le tribunal administratif de Toulon, la commune de Vinon-sur-Verdon a été sommée de détruire deux de ses dos d'âne illégaux d'ici à 2025. Deux ralentisseurs, cela peut sembler dérisoire. Mais comme le justifie Michael Fronty, directeur des infrastructures et de la mobilité au département du Var, auprès de BFMTV : « À ce stade, la jurisprudence qui porte sur les tests applicables aux éléments ralentisseurs de vitesse n'est pas stabilisée. » De fait, la destruction des ralentisseurs illégaux ne sera mise en œuvre qu'une fois que le Conseil d'État aura rendu sa décision finale sur la question. Néanmoins, d'autres communes telles que Solliès-Pont ont pris les devants et ont commencé à retirer leurs ralentisseurs illégaux. En témoigne la déclaration du maire de Solliès-Pont auprès de BFM Toulon : « Nous avons décidé de détruire ces (3) ralentisseurs pour nous conformer à la législation et garantir la sécurité de nos citoyens. »

Plus de 450 000 dos d'âne hors la loi en France

Le décret de 1994 et les normes AFNOR NF P 98-300 sont clairs. Il existe trois types de ralentisseurs : les coussins berlinois, les plateaux et les dos d'âne. Les dos d'âne, pour leur part, doivent obligatoirement être installés sur des routes limitées à 30 km/h. Leur hauteur ne doit pas dépasser 10 cm et leur longueur doit être comprise entre 2,50 m et 4 m. Les coussins berlinois, quant à eux, ne doivent pas dépasser 3 ou 4 mètres de long et doivent avoir une hauteur maximale de 6 à 7 cm et être installés par deux. Les plateaux doivent mesurer entre 1 et 1,4 mètre de long pour un dénivelé de 5 à 10 %. Enfin, ils doivent impérativement être visibles et signalés par des panneaux de signalisation.

Or, comme l'avait révélé la PUMSD, un grand nombre de communes ont fait fi de cette réglementation. Selon la PUMSD et la LDC, pas moins de 450 000 ralentisseurs en France seraient illégaux, soit 4 dos d'âne sur 10. D'autres communes devraient bientôt suivre l'exemple de Solliès-Pont.