Automobile : permis, assurance… tout ce qui change en 2024

Automobile : nouvelles règles du permis de conduire et excès de vitesse

Dès janvier 2024, un vent de changement souffle sur les règles du permis de conduire. Le décret n° 2023-1150, paru au Journal officiel le 8 décembre 2023, marque un tournant : les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de points, bien qu'une amende de 68 euros demeure en vigueur. Cette mesure a pour but d'alléger les sanctions pour les petits dépassements de vitesse tout en maintenant une pénalité financière. Une mesure qui sera probablement synonyme d'une belle source de revenus pour l'État. Parallèlement, l'âge minimal pour passer le permis de conduire sera abaissé à 17 ans, une initiative destinée à désengorger les auto-écoles et à faciliter l'accès des jeunes à la conduite autonome.

La réforme ne s'arrête pas là. Le gouvernement envisage également de renforcer les attestations de sécurité routière, transformant ces dernières en pré-codes, pour une meilleure préparation des futurs conducteurs. Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale visant à réduire les accidents de la route, comme l'avait souligné la Première ministre Elisabeth Borne sur Brut en juin 2023. En outre, s'ajoutera au permis physique, le lancement de la dématérialisation du permis de conduire. Celle-ci permettra aux conducteurs de présenter leur permis directement via smartphone et d'accéder à leur solde de points via France Identité ou via la plateforme en ligne Mes points Permis.

Visite médicale obligatoire et fin de la vignette d'assurance auto

Un autre changement majeur pourrait voir le jour suite à un vote de la Commission européenne des transports et du tourisme : l'introduction d'une visite médicale obligatoire pour l'obtention et le renouvellement du permis de conduire, tous les 15 ans. Cette mesure arrivera en discussion au sein du Parlement européen au mois de janvier ou février 2024. Elle vise à garantir la capacité des conducteurs à prendre le volant en toute sécurité. Tous les automobilistes européens seront concernés par cette nouvelle réglementation si les eurodéputés votent en sa faveur. Chaque visite inclurait un test de vue, avec d'autres tests à la discrétion des États membres. Cette proposition, bien que controversée, s'inscrit dans une démarche de sécurité routière à l'échelle européenne.

Enfin, dès le 1ᵉʳ avril 2024, les automobilistes pourront dire adieu à la vignette verte d'assurance auto. Cette suppression, annoncée par Bruno Le Maire, s'inscrit dans une logique de simplification administrative, de responsabilité écologique et de sécurité routière (près de 800 000 Français roulent sans être assurés). Désormais, les contrôles d'assurance se feront électroniquement via un fichier dématérialisé des véhicules assurés (FVA), accessible de façon instantanée par les forces de l'ordre. Cette évolution marque la fin d'une ère où la vignette verte était un symbole incontournable sur les pare-brises français depuis 1957.