Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 12 septembre 2024, a validé une nouvelle taxe que devront payer les concessionnaires autoroutiers et aéroportuaires dès 2025. Ces derniers comptent bien faire tout ce qui est en leur pouvoir pour ne pas avoir à payer ce nouvel impôt, c’est-à-dire en le répercutant sur les tarifs des péages.
Automobile : les tarifs des péages pourraient exploser en 2025
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Last modified on 17 septembre 2024 17h35
1,3 à 6,2%Les sociétés d'autoroutes pourraient augmenter leurs tarifs de péages de 1,3 % à 6,2 % en 2025, selon Capital.
Une nouvelle taxe validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé une nouvelle taxe visant les concessionnaires autoroutiers et les aéroports, c'est-à-dire ceux qui sont en charge d'infrastructures longues distances. Fixée à 4,6 % des chiffres d'affaires des sociétés d'autoroutes, l'objectif est que celle-ci rapporte 600 millions d'euros par an à l'État, soit l'équivalent de la coupe budgétaire prévue par le projet de loi de finances de 2024 pour l'hôpital public. Ces recettes ne serviront néanmoins pas destinées à la santé, mais à la transition écologique, comme l'indique le projet de loi de finances de 2024. Autrement dit, elles serviront à financer des dispositifs tels que de leasing social, dont, nous le rappelons, le budget s'est élevé à plus de 600 millions d'euros en 2024, au lieu des 300 millions initialement prévus.
Décision n°2024-1102 QPC du 12 septembre 2024
Société Aéroports de la Côte d’Azur et autres
[Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance]
Conformité - non lieu à statuer
➡️ https://t.co/ORAGDsnLij pic.twitter.com/3C0JdPta0a— Conseil constit (@Conseil_constit) September 12, 2024
À noter que cette taxe ne concernera pas toutes les entreprises autoroutières, mais celles qui réussissent à dégager un chiffre d'affaires supérieur à 120 millions d'euros par an et dont le seuil de rentabilité moyen est, au minimum, de 10 %. Si les concessionnaires sont les premiers visés, il y a de fortes chances que ce soient les automobilistes qui en fassent les frais. Dès l'annonce du projet de cette taxe, Vinci Autoroutes n'a en effet pas caché son intention, déclarant qu'« une hausse des taxes, c'est inévitablement une hausse des tarifs des péages. »
Les sociétés d'autoroutes prêtes à engager un bras de fer avec l'État
Pour compenser, les sociétés d'autoroutes prévoient d'augmenter les prix des péages de 1,3 % à 6,2 %, en plus de l'indexation habituelle sur l'inflation, selon Capital. Pourtant, le gouvernement tente de calmer le jeu. Comme le rappelaient nos confrères de Ouest France, Bruno Le Maire, désormais ex-ministre de l'Économie, avant validation de la nouvelle taxe par le Conseil constitutionnel, avait voulu rassurer les automobilistes français leur assurant que : « Les compagnies d'autoroute ne seront pas autorisées à répercuter les augmentations de taxes sur les prix des péages. » Dans la pratique, cette hausse risque bel et bien d'être effective puisque les sociétés autoroutières pourraient s'appuyer sur leurs contrats pour justifier une prochaine hausse.
Si tel est le cas, cette hausse des tarifs des péages français s'ajoutera à celle de 2024, qui était comprise entre 2,71 % et 3,08 % selon les entreprises. Les nouveaux tarifs seront annoncés au mois de février 2025. Néanmoins, au vu de l'état catastrophique des finances de la France, les sociétés d'autoroutes risquent bel et bien de remporter ce bras de fer avec l'État. Les automobilistes doivent par conséquent, encore une fois, s'attendre à voir leur pouvoir d'achat diminuer en 2025, résultat direct du « quoi qu’il en coûte ». Ne serait-il pas temps d'envisager la renationalisation des autoroutes que les Français ont déjà payées, de manière à ce que les bénéfices engendrés puissent être directement exploités par l'État ?