Le financement du permis de conduire via le Compte Personnel de Formation (CPF) a vu le gouvernement changer plusieurs fois d’avis, restreignant les possibilités pour les Français. Les nouvelles réglementations visent à réduire les coûts imprévus pour l’État tout en encadrant plus strictement les conditions d’éligibilité.
Automobile : financer le permis avec le CPF est encore plus compliqué
Par
Publié le 29 mai 2024 à 7h30
1204 EUROSLe permis de conduire coûte en moyenne 1204 euros en France.
Mais qu’est-ce qui va changer ? Et, surtout, pourrez-vous toujours financer votre permis de conduire avec le CPF ?
Un nouveau décret vient changer les règles pour le permis de conduire
En janvier 2024, la possibilité d'utiliser le CPF (Compte Personnel de Formation) pour financer différents types de permis de conduire, y compris les permis moto et poids lourds, a été introduite. Cependant, l'État a rapidement dû faire face à une augmentation exponentielle des demandes, entraînant des dépenses imprévues. Cette mesure a conduit à des coûts estimés à 277 millions d'euros pour l'année 2024, dépassant largement les prévisions budgétaires initiales de 200 millions d'euros.
Pour maîtriser ces dépenses, le décret 2024-444, publié en catimini le 17 mai 2024, annule la possibilité d'utiliser le CPF pour financer des permis autres que le permis BE… si le demandeur a déjà un permis de conduire lui permettant de faire les trajets domicile-travail par exemple. Cette décision, prise seulement quelques mois après l'entrée en vigueur de la loi, a surpris et déçu de nombreux bénéficiaires et professionnels du secteur. Les auto-écoles, qui avaient investi dans des certifications Qualiopi pour permettre à leurs clients de bénéficier du financement CPF, se trouvent désormais dans une situation financière précaire.
Quelles sont les nouvelles règles pour financer le permis de conduire avec le CPF ?
Depuis le 19 mai 2024, de nouvelles conditions sont imposées pour le financement du permis de conduire des véhicules légers via le CPF. Désormais, pour mobiliser le CPF, les candidats doivent s'assurer que la préparation aux épreuves est assurée par un établissement agréé et certifié. De plus, les titulaires de CPF doivent prouver qu'ils n'ont pas de permis de conduire valide sur le territoire national pour bénéficier de ce financement.
« Pour faire simple, si vous possédez déjà le permis B, vous n’aurez pas le droit de financer votre permis moto en utilisant votre CPF. C’est également le cas si vous possédez déjà le permis moto (A1, A2 ou A) et que vous souhaitez financer votre permis B avec votre CPF », explique Patrick Mirouse, président du Groupe ECF (École de conduite française) interrogé par Challenges.
Les récentes modifications du financement du permis de conduire via le CPF marquent un retour en arrière concernant les droits des salariés et des Français, motivé par des préoccupations budgétaires. Ces changements, bien que compréhensibles d'un point de vue financier, posent des défis majeurs pour les bénéficiaires et les auto-écoles.