Victime de son succès, le gouvernement vient de bloquer les candidatures pour le dispositif de leasing social, lancé le 1ᵉʳ janvier 2024. L’annonce s’est officialisée via un décret publié au Journal Officiel, mercredi 14 février 2024. L’autre mauvaise nouvelle, c’est que ce dernier ajoute de nouvelles conditions pour les bénéficiaires.
Leasing social : si vous louez votre voiture, vous allez raquer !
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Last modified on 15 février 2024 12h44
13.000 eurosLe gouvernement finance à hauteur de 13 000 euros par voiture électrique le dispositif de leasing social.
Leasing social : le gouvernement modifie les règles du jeu
Le gouvernement a décidé de serrer la vis concernant le leasing social en introduisant un nouveau décret, publié au Journal Officiel. Premièrement, il est désormais interdit de sous-louer les véhicules acquis via le leasing social. L'objectif de cette mesure ? Empêcher l'utilisation commerciale des voitures électriques éligibles au leasing social et garantir que ce dispositif soit réellement réservé aux ménages modestes et à leurs déplacements professionnels.
Deuxièmement, le décret instaure une pénalité en cas de non-respect de certaines conditions du leasing social. Autrement dit, si vous changez d'avis et souhaitez résilier votre contrat de location avant la durée minimale de 3 ans, vous risquez une amende de 1.500 euros. La même chose s'applique si vous sous-louez ou prêtez votre véhicule à un tiers.
Une réouverture du dispositif en 2025
Le gouvernement a débloqué une enveloppe de 1,5 milliard d'euros pour promouvoir la transition énergétique dans le secteur automobile (bonus écologique, leasing social, etc.). Mais le dispositif du leasing social a été victime de son succès. Et celui-ci a également révélé un autre défi : la gestion de la demande. En effet, seulement six semaines après son lancement, le programme a dû être suspendu officiellement le 14 février 2024, après que le quota de 50.000 dossiers ait été atteint. Cette pause, bien que temporaire, a incité le gouvernement à revoir sa copie afin de mieux encadrer l'offre et la demande pour les années à venir.
La réouverture des dossiers prévue pour 2025 laisse entrevoir une révision des critères d'éligibilité et des modalités du dispositif. L'objectif est double : continuer à promouvoir la transition écologique tout en évitant les abus et les dérives qui pourraient compromettre l'intégrité du programme. Les modifications apportées par le nouveau décret visent à ce que le leasing social atteigne réellement sa cible : les ménages modestes désireux de participer à la transition écologique sans pour autant se ruiner. Pour rappel, les ménages éligibles doivent avoir un revenu fiscal inférieur à 15.400 euros, et doivent a minima parcourir 8.000 km au cours de l'année pour leurs déplacements professionnels, ou habiter à plus de 15 km de leur lieu de travail.