La loi 3DS, adoptée le 4 janvier 2022, a pour objectif d’améliorer l’organisation des collectivités locales en France. Cette réforme a introduit plusieurs mesures touchant à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification des services publics. Cependant, une des conséquences inattendues de cette loi concerne les cartes grises, obligeant des millions d’automobilistes à mettre à jour leurs informations de véhicule.
Automobile : allez-vous devoir changer votre carte grise ?
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Publié le 23 mai 2024 à 12h00
11 EUROSLe coût de la carte grise comprend une taxe de 11 euros.
La règle est en effet simple : la carte grise de la voiture doit mentionner l’adresse exacte du domicile de son propriétaire. Si cette adresse change...
La Loi 3DS : de nouveaux noms pour des centaines de milliers de rues
La loi relative à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification, communément appelée loi 3DS, vise à moderniser et adapter l'organisation des services publics locaux. Cette législation complexe comporte plus de 270 articles touchant divers aspects de la vie en collectivité locale, y compris des mesures de simplification du fonctionnement des établissements publics, des initiatives pour la décentralisation de l'éducation et de la culture, et des dispositions pour améliorer la coopération transfrontalière.
Le principal objectif de la loi 3DS est de permettre aux collectivités locales de mieux répondre aux besoins spécifiques de leurs territoires. La création d'une base de données nationale de géolocalisation des adresses (BAN) est l'une des mesures phares de cette réforme. Cette base de données vise à améliorer la précision des adresses, facilitant ainsi le travail des services de secours, des techniciens, et autres prestataires de services publics et privés.
Automobile : faudra-t-il changer de carte grise ?
L'article 169 de la loi 3DS stipule que toutes les voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, doivent être nommés. Jusqu'à présent, cette obligation ne concernait que les collectivités de plus de 2 000 habitants. Désormais, toutes les communes devront nommer leurs voies d'ici juin 2024, touchant potentiellement plus de 300 000 rues sans nom actuel. Cette mesure, bien que bénéfique pour l'efficacité des services publics, a une conséquence directe pour les automobilistes : le changement d'adresse sur les cartes grises.
Lorsqu'une adresse change, les propriétaires de véhicules doivent mettre à jour leur carte grise dans le mois suivant l'attribution de la nouvelle adresse. Pour les immatriculations au format SIV (AA-123-AA), les trois premiers changements d'adresse sont gratuits, au-delà desquels une redevance de 2,76 euros s'applique. Les démarches se font en ligne sur le site officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Les voitures anciennes risquent de perdre leur plaque
Pour les véhicules encore immatriculés sous l'ancien système FNI (avec le numéro de département à la fin), tout changement d'adresse implique l'attribution d'un nouveau numéro SIV et donc le remplacement des plaques d'immatriculation. Cette obligation est particulièrement problématique pour les véhicules de collection qui devront abandonner leur numéro historique.