Automobile : alcool, drogue, l’AN vote l’homicide routier

L'homicide involontaire remplacé par l'homicide routier

Le 31 janvier 2024 marque une date clé dans l'histoire de la sécurité routière française. Par un vote massif, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi créant un délit spécifique d'homicide routier, avec 160 voix pour, 24 abstentions et aucun vote contre. Cette loi cible les conducteurs qui prennent volontairement la route sous l'influence de l'alcool et/ou de stupéfiants. La genèse de cette loi trouve son origine dans des tragédies qui ont impliqué plusieurs personnalités publiques. L'affaire Pierre Palmade d'abord, de février 2023, qui, après avoir consommé des substances illicites, a provoqué, dans un accident, la mort du bébé d'une femme enceinte en février 2023. Et le mort du fils du chef triplement étoilé, Yannick Alléno, qui a perdu la vie dans un accident en 2022, provoqué par un conducteur qui était, lui aussi, sous l'influence de substances.

🔴𝐕𝐢𝐜𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 ! L'homicide routier est voté !
Mes chers amis, je suis tellement fier et ému de vous annoncer que nous avons adopté à l'Assemblée nationale la création de l'#homicideroutier.
Nous ne parlerons bientôt plus d'homicide "involontaire" lorsqu'un chauffard… pic.twitter.com/z7fbwczFPo

— Eric PAUGET (@EricPAUGET1) January 31, 2024

Ces événements ont suscité une prise de conscience collective et l'émergence d'une demande forte pour une réforme législative. Les associations de victimes ont joué un rôle clé dans ce mouvement, appelant à une justice plus adaptée et dissuasive face aux comportements irresponsables sur la route. L'Assemblée nationale vient de leur donner raison en votant cette proposition de loi pour instaurer l'homicide routier qui remplacera désormais l'homicide involontaire. Autrement dit, cette dernière aura deux volets : elle ne change pas la législation pour les homicides involontaires, mais en ajoute une spécifique en cas de consommation d'alcool ou de drogues. « Tous ensemble dans l’hémicycle, nous avons prouvé qu’il était possible, d’être dans une démarche qui ne soit pas politique et qui aille dans l’intérêt de la société et des Français. » s'est félicité le député LR, Éric Pauget.

Des peines alourdies et un élargissement des circonstances aggravantes

La nouvelle loi prévoit des sanctions très sévères pour les coupables d'homicides routiers. « Notre but est de dissuader les comportements dangereux et de sauver des vies », a souligné un représentant d'une association de victimes. Les peines peuvent atteindre jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende, et même dix ans et 150.000 euros en cas de circonstances aggravantes. Par ailleurs, la loi impose également un examen obligatoire pour les conducteurs ayant été condamnés pour conduite sous influence avant qu'ils ne puissent reprendre le volant. « Nous voulons assurer que seuls les conducteurs conscients des risques circulent », a expliqué un spécialiste de la sécurité routière. La suspension du permis de conduire devient aussi une mesure automatique, éliminant de la route les individus dangereux.

« Chacun doit comprendre l'impact de ses actions au volant », a insisté Éric Pauget, député LR, mettant en avant la responsabilité de chaque conducteur.  L'homicide routier élargit aussi les circonstances aggravantes qui prend désormais en compte : la non-assistance à personne en danger, l'utilisation par le conducteur d'écouteurs ou d'un téléphone tenu en main, la consommation délibérée de substances psychoactives de manière détournée ou manifestement excessive, le refus d'obtempérer et la participation à des rodéos urbains.