Le 21 février 2025, la cour administrative d’appel de Paris a condamné le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole (SAVM) et les 98 communes d’Île-de-France impliquées dans le projet Autolib’ à verser 66 millions d’euros d’indemnisation au groupe Bolloré. L’aboutissement d’un contentieux judiciaire long de sept ans, déclenché par l’arrêt brutal du service Autolib’ en 2018.
Autolib’ : sept ans après sa fin, un verdict à 66 millions d’euros pour Bolloré
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Publié le 24 février 2025 à 6h59
233 MILLIONS €Le groupe Bolloré voulait 233 millions d'euros après l'arrêt d'Autolib'
Autolib’ : Un projet ambitieux qui s’est transformé en gouffre financier
Lancé en 2011 sous le mandat de Bertrand Delanoë, Autolib’ devait révolutionner la mobilité urbaine en proposant une flotte de voitures électriques en libre-service. Conçu comme une alternative aux véhicules personnels et aux transports en commun saturés, le service a connu un développement rapide avec 3 907 véhicules et 1 100 stations, principalement en Île-de-France. L’objectif était ambitieux : atteindre 200 000 abonnés et générer des bénéfices de 50 millions d’euros par an.
Mais dès 2016, l’équilibre financier du projet vacille. Le modèle économique repose sur des prévisions trop optimistes, et les coûts d’exploitation explosent. L’entretien des véhicules et des bornes est sous-estimé, le vandalisme endommage de nombreuses stations, et le nombre d’abonnés plafonne à 150 000 au lieu des 200 000 prévus. Autolib’ accumule un déficit de plus de 300 millions d’euros.
La Chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie d’ailleurs en 2020, après l’arrêt du service, un rapport accablant sur la gestion du projet. Elle souligne que le groupe Bolloré a basé son modèle économique sur des hypothèses irréalistes et qu’il a tardé à réactualiser ses prévisions, empêchant les collectivités de mesurer l’ampleur des pertes.
L’arrêt d’Autolib’ et le début du contentieux judiciaire
En juin 2018, la mairie de Paris, principal contributeur au sein du SAVM, décide de mettre un terme au contrat cinq ans avant son échéance initiale. L’arrêt du service est justifié par son coût exorbitant pour les collectivités, qui refusent de combler le déficit abyssal. Anne Hidalgo, maire de Paris, défend cette rupture et juge que le maintien du service représenterait un fardeau financier insoutenable. Le groupe Bolloré, gestionnaire d’Autolib’, n’accepte pas cette décision et engage immédiatement une action en justice. Il réclame 233,7 millions d’euros de compensation, arguant que la résiliation unilatérale du contrat a causé un préjudice financier massif.
En décembre 2023, le tribunal administratif de Paris rejette cette demande, estimant que Bolloré porte une part de responsabilité dans l’échec d’Autolib’. L’entreprise fait alors appel, et la cour administrative d’appel de Paris lui donne finalement raison en février 2025, condamnant le SAVM et les communes franciliennes à lui verser 66 millions d’euros.
Pourquoi le groupe Bolloré obtient-il gain de cause ?
Le jugement repose sur l’application d’une clause contractuelle prévoyant une compensation des pertes. La cour considère que le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole, en résiliant prématurément le contrat, doit indemniser Bolloré pour les pertes subies.
Le montant des 66 millions d’euros se répartit en 44,9 millions d’euros pour couvrir les pertes d’exploitation, 13 millions d’euros pour le rachat des bornes électriques et 8,2 millions d’euros correspondant aux frais de résiliation anticipée du contrat. Toutefois, la décision judiciaire souligne que ni Bolloré ni le SAVM n’ont su réagir à temps aux difficultés économiques du projet. Le groupe Bolloré aurait dû notifier l’échec économique dès 2013, ce qui aurait permis une résiliation anticipée sans pertes aussi lourdes.
Qui va payer la facture ?
Le coût des 66 millions d’euros sera réparti entre les 98 communes ayant participé au projet Autolib’. Paris, qui comptait 700 stations, assumera la plus grande partie de la charge financière.
Sylvain Raifaud, président du SAVM, a réagi à cette condamnation en insistant sur le fait que le montant obtenu par Bolloré est quatre fois inférieur aux 233 millions d’euros initialement réclamés par l’entreprise. Il souligne que la mauvaise gestion du groupe Bolloré est reconnue, mais que la responsabilité juridique du syndicat mixte oblige malgré tout à indemniser l’opérateur. Le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole envisage désormais un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, mais un tel recours n’est pas suspensif. Les 66 millions d’euros devront être versés, même si une contestation judiciaire est en cours.
Le SAVM a provisionné 32 millions d’euros pour anticiper ce type de risque, mais il devra négocier avec les services fiscaux pour étaler la charge restante sur plusieurs exercices budgétaires. Sylvain Raifaud assure toutefois que cette condamnation n’aura pas d’impact sur le fonctionnement du service Vélib’, qui repose sur un budget distinct.