Pour exercer leur activité, de nombreuses personnes optent pour le statut d'autoentrepreneur. Ce statut offre de nombreux avantages tels que la simplification des démarches administratives et la protection sociale des professionnels. Pour exercer son activité en toute sérénité, l'autoentrepreneur doit souscrire certaines assurances. Parmi les couvertures les plus importantes, on retrouve l'assurance décennale. Cette dernière couvre les potentielles malfaçons sur un ouvrage pendant 10 ans. Découvrez l'essentiel à savoir sur l'assurance décennale.
L'assurance décennale est obligatoire dans la construction, même pour les autoentrepreneurs
Les ouvrages réalisés par un professionnel de la construction peuvent avoir des malfaçons. Après la livraison d'un chantier, le maître d'ouvrage peut remarquer des défauts ou des vices qui affectent la qualité des travaux réalisés. Dans ce cas, l'entreprise qui a réalisé les travaux doit réparer les dégâts. Pour couvrir les dépenses liées à la réparation des potentielles malfaçons sur leurs ouvrages, les entreprises de construction doivent souscrire une assurance décennale.
Encore appelée garantie décennale, l'assurance décennale est une couverture professionnelle qui garantit la prise en charge de la réparation des malfaçons pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Plus qu'une simple formalité, la souscription d'une assurance décennale est obligatoire pour tous les artisans qui exercent dans le domaine de la construction et du BTP en SARL, en nom propre ou en EIRL. Cette obligation légale a été instaurée en 1978 par la loi Spinetta.
Depuis 2014, l'obligation de souscription d'une assurance décennale concerne également les autoentrepreneurs. Qu'ils soient impliqués dans le gros œuvre ou dans les travaux de rénovation (second œuvre), les micro-entrepreneurs doivent souscrire une assurance décennale. Si vous êtes un architecte, un maçon, un charpentier ou un plombier exerçant en autoentreprise, vous devez donc souscrire une garantie décennale.
Il en est de même pour les maîtres d'œuvre, les bureaux d'étude et les ingénieurs-conseils. Seuls les sous-traitants ne sont pas concernés par cette obligation légale, car ils n'ont aucun lien direct avec les maîtres d'ouvrage. En plus de vous permettre d'être en règle avec la loi, la souscription d'une assurance décennale pour autoentrepreneur vous permet de rassurer vos clients dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation.
De plus, les dépenses liées à la réparation des vices ou malfaçons sur un ouvrage sont souvent élevées. Pour préserver votre microentreprise et assurer la pérennité de votre activité, l'idéal est de souscrire une garantie décennale. Le coût moyen de l'assurance décennale pour autoentrepreneur est de 1 500 euros par an. Ce montant varie en fonction de la nature des activités exercées, du chiffre d'affaires de la microentreprise, du lieu des chantiers et de l'expérience du professionnel.
Qu'est-ce qui est couvert par votre garantie décennale ?
L'assurance décennale est une couverture très importante pour tous les autoentrepreneurs du domaine du BTP. Cette assurance couvre de nombreux dommages qui peuvent affecter une construction après la fin officielle des travaux. Les malfaçons affectant la solidité de l'ouvrage et des équipements indissociables sont couvertes par l'assurance décennale. L'affaissement d'un plancher et l'effondrement d'une charpente sont des exemples de dommages qui peuvent compromettre la solidité d'un ouvrage.
En ce qui concerne les dommages liés aux équipements indissociables, on retrouve par exemple les problèmes de fuite de canalisation et les vices liés à une mauvaise installation d'un système de chauffage ou des équipements sanitaires. Les vices et malfaçons qui rendent l'ouvrage inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné sont aussi couverts par l'assurance décennale. C'est le cas des fissures importantes sur les murs, des problèmes d'étanchéité, des installations électriques non conformes et des problèmes liés à l'isolation ou à la ventilation.
Par ailleurs, la garantie décennale ne couvre pas tous les dommages sur les ouvrages livrés. Les dommages de nature esthétique comme les petites fissures ne sont pas couverts par cette assurance, tant qu'ils ne compromettent pas la solidité ou l'utilisation de l'ouvrage. Avant de faire jouer votre assurance pour réparer des dommages sur un ouvrage, vous devez vérifier si les défauts relevés sont de nature décennale.
Quand devez-vous souscrire une assurance décennale ?
Pour qu'elle soit valable, l'assurance décennale souscrite par l'autoentrepreneur doit respecter certaines conditions. Cette garantie doit notamment être souscrite avant le début d'un chantier. En effet, l'assurance décennale couvre uniquement les travaux réalisés pendant sa période de validité. Tous les chantiers ouverts avant la souscription du contrat de garantie décennale ne sont pas pris en compte par cette assurance.
C'est la raison pour laquelle la loi exige aux professionnels de fournir à leurs clients une attestation de l'assurance souscrite avant de lancer leurs travaux. En plus de fournir l'attestation de l'assurance décennale à leurs clients, les autoentrepreneurs doivent mentionner certaines informations liées à cette couverture sur leurs factures et leurs devis. Le numéro du contrat souscrit, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat doivent être clairement mentionnés sur ces documents.
Comment trouver la meilleure police d'assurance décennale ?
En France, de nombreux assureurs proposent des polices d'assurance décennale aux professionnels. Pour découvrir les différentes offres disponibles sur le marché, la première option qui s'offre à vous est de vous rendre chez les assureurs ou de consulter leurs sites internet. Cette démarche peut toutefois vous prendre beaucoup de temps. Pour trouver rapidement des offres d'assurance, la meilleure solution est de faire appel à une société de courtage en garantie décennale.
Ce type de structure a des partenariats avec de nombreuses compagnies d'assurance. Ces sociétés proposent à leurs clients les meilleures polices d'assurance disponibles sur le marché. En faisant appel à une société de courtage en assurance décennale, cette dernière peut vous aider à choisir la police d'assurance la plus adaptée à vos besoins et à votre profil. Avec les nombreuses offres d'assurance décennale disponibles sur le marché, il est difficile de faire un choix.
Pour choisir votre contrat, nous vous conseillons de comparer les différentes offres disponibles. Comparez les garanties et les tarifs de chaque police et choisissez le contrat le plus avantageux. Pour comparer rapidement plusieurs contrats d'assurance décennale, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. En effet, il existe de nombreux sites spécialisés dans la comparaison des polices d'assurance.
De nombreux assureurs inscrivent leurs contrats sur ces sites. Pour comparer les offres d'assurance décennale disponibles avec un comparateur en ligne, il suffit de préciser sur la plateforme les spécificités de la police que vous souhaitez avoir. L'outil vous présente ensuite les caractéristiques des contrats qui correspondent à vos besoins. Vous pourrez ainsi comparer les différentes caractéristiques et choisir le contrat qui vous intéresse le plus.
Avant de signer un contrat d'assurance décennale pour autoentrepreneur, il est important de bien lire les clauses qu'il contient. En dehors des couvertures offertes, vous devez vous intéresser aux exclusions de garanties. Cela vous permet d'éviter les surprises désagréables en cas de sinistre. N'oubliez pas également de vérifier les franchises et les plafonds d'indemnisation.
Les assurances complémentaires pour protéger vos travaux
La garantie décennale ne couvre que les dommages affectant la solidité ou l'utilisation de l'ouvrage assuré. Pour protéger efficacement vos ouvrages, vous pouvez souscrire des assurances complémentaires comme la garantie biennale. Encore appelée garantie de bon fonctionnement, la garantie biennale couvre les potentielles malfaçons sur tous les éléments d'équipement d'un ouvrage.
Il peut par exemple s'agir des dommages sur le radiateur, les volets, le ballon d'eau chaude ou les portes. La garantie décennale est valable pour une durée de deux ans à compter de la date de réception des travaux. Contrairement à l'assurance décennale, la souscription de cette garantie n'est pas obligatoire pour les autoentrepreneurs. Il est toutefois intéressant de souscrire cette assurance pour éviter des dépenses imprévues.
La garantie de parfait achèvement est également une couverture intéressante pour les autoentrepreneurs. Cette assurance vous permet de couvrir les vices et malfaçons sur un ouvrage pendant un an. Elle couvre même les dommages esthétiques. Dans le cadre de votre activité, vous pouvez causer des dommages à un tiers. Pour vous protéger contre ces types de dommages, vous pouvez souscrire en parallèle une assurance responsabilité civile professionnelle.