Auto-entrepreneurs : La malédiction française ou l’art de se tirer une balle dans le pied

L’auto-entrepreneuriat est l’un des meilleurs exemples de simplification jamais créé en France depuis des décennies et le meilleur régime tremplin de vocation entrepreneuriale simple. Pourtant, depuis sa création, et malgré son succès jamais démenti, y compris durant les périodes économiques les plus difficiles, il fait régulièrement l’objet de tentatives de destruction, de complexification progressive tentant de le rendre nettement moins attractif.

Parmi ces tentatives heureusement avortées, citons la hausse peu argumentée des taux, le découpage en plusieurs catégories d’auto-entrepreneurs avec des taux différents, le nouveau dispositif du bail réel solidaire d’activité, etc. La malédiction française consistant à détruire ce qui est simple et fonctionne parfaitement : le syndrome de la « balle dans le pied » !

Rappelons que le régime de l’auto-entreprise a été créé en 2008 pour encourager tous les futurs entrepreneurs, généralement excellents dans leur métier, qui ont envie d’entreprendre, mais qui sont des « phobiques administratifs » et qui procrastinent devant le mur des formalités ou « bricolent » plus ou moins légalement. Ils sont prêts à se lancer, mais avec des formalités administratives et des contraintes extrêmement allégées. L’une des mesures simplificatrices de ce régime concerne la franchise de TVA : en-dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne facture pas directement de TVA qui est incorporée à un taux global, mais ne la déduit pas non plus, ni sur ses achats, ni sur ses investissements en équipement et en matériel. D’ailleurs, le taux unique de prélèvement appliqué au chiffre d’affaires inclut à la fois des charges sociales, des taxes, etc. Pour rappel, le seuil de franchise de TVA est de 37 500 euros pour les prestations de services, et de 85 000 euros pour les activités de négoce depuis le 1er janvier (seuils déjà modifiés par des textes antérieurs pour application au 1er janvier 2025) et la moyenne du chiffre d’affaires annuel des auto-entrepreneurs actifs est, selon l’Urssaf, de l’ordre de 20 000 euros en 2023.

> Les auto-entrepreneurs sont le fer de lance de la création d’entreprises

La création d’entreprises se porte bien en France depuis de nombreuses années. En 2024, 1,1 million de nouvelles entreprises se sont créées, soit une forte augmentation de 5,7 %*, avec globalement un rythme moyen mensuel de 93 000 créations, contre 74 000 avant le Covid en 2019 et 48 000 de 2011 à 2016. Les auto-entreprises, avec 716 194 créations annuelles, représentent 64,5 % du nombre total de créations, niveau proche de celui des années précédentes, en progression de plus de 7 %, alors que celle des petites entreprises individuelles classiques et en baisse de plus de 3 % ! De 2009 à nos jours, la création d’entreprises dites « classiques » par mois n’a évolué que de 23-24 000 à 32 000, soit une progression proche de 25 %, quand celle des auto-entrepreneurs doublait presque.

Depuis sa mise en place, ce régime ne cesse de faire des émules. Le nombre d’auto-entrepreneurs représente 2,7 millions d’actifs fin 2023, prouvant l’engouement récent pour l’entrepreneuriat, n’en déplaise aux Cassandre patentées (petit rappel : ceux qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires depuis deux ans sont automatiquement radiés. Ils sont plus de 5 millions inscrits ayant réalisé du CA sur cette période, à rapprocher du total des 30 millions d’actifs en âge de travailler dont 2, 3 millions de chômeurs).

Ce régime a, depuis plusieurs années, largement acquis ses lettres de noblesse et constitue une véritable évolution sociétale. Ce sont des jeunes qui créent leur activité parallèlement à leurs études, des salariés qui veulent tester leur projet d’activité et leur marché avant de se lancer, certains même conservant ce statut par choix, et également des retraités qui valorisent ainsi leur savoir-faire ou se font plaisir et gardent la santé en maintenant une activité. Tous créent de la richesse et symbolisent le dynamisme entrepreneurial et ont un critère commun : l’indépendance.

Ces auto-entrepreneurs génèrent un chiffre d’affaires global annuel de près de 30 milliards d’euros, et, selon l’Urssaf, progressent dans toutes les régions.

> Rabaisser les seuils : pourquoi c’est une fausse bonne idée

Certains décisionnaires envisagent aujourd’hui de rabaisser les seuils ; l’idée émise étant un seuil unique abaissé à 25 000 euros. C’est une spécificité française : entraver ce qui fonctionne bien. Au fil des ans, ces fameux seuils d’exonération ont été augmentés, justement pour favoriser ce statut et lui donner encore davantage de souplesse. Après la dernière augmentation significative (doublement des seuils pour l’accès au statut d’auto-entrepreneur en 2018, première Loi de Finance suivant l’élection d’Emmanuel Macron), la croissance de leur création s’était littéralement envolée.

Pourquoi créer une contrainte nouvelle pour nos chers « phobiques administratifs » ? Arrêtons de nous tirer des balles dans le pied !

Les deux arguments prônés par les tenants de la réduction des seuils ne tiennent pas.
Le premier consiste à penser que cet abaissement permettrait à l’Etat, en récoltant la TVA, de faire rentrer beaucoup d’argent dans les caisses. Cette mesure est estimée à quelques centaines de millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires par an (400 millions selon certaines sources). C’est sans compter sur la baisse d’activité que cette mesure entraînerait : soit une bonne partie des 250 000 auto-entrepreneurs concernés risqueraient de limiter leur chiffre d’affaires d’eux-mêmes pour ne pas faire payer 20 % de plus à leurs clients (taux de TVA en vigueur), soit ils retourneraient dans le bon vieux cercle du paiement en cash sous le manteau. Un entrepreneur, ça s’adapte !

Mais surtout, cela représente une goutte d’eau dans les besoins de financement de l’Etat qui, rappelons-le, connaît un déficit de 170 milliards qui ne sera pas comblé avec des bouts de chandelle. Les solutions réelles et avec un fort impact, tout le monde les connaît mais aucun de ceux qui pourrait agir efficacement n’ose bouger le petit doigt. Alors, envisager de casser le dynamisme de l’entrepreneuriat français pour cela est une aberration totale. Si l’on veut récupérer de l’argent, la pire idée est bien d’en trouver au détriment de la vitalité d’entreprendre ! Heureusement, Bercy vient de réagir, en suspendant la mesure. Mais seulement en la suspendant, pas en l’annulant : les mauvaises idées contreproductives ont la vie dure !

Un autre argument couramment usité consiste à dire que les auto-entrepreneurs concurrencent les artisans par exemple, avec des tarifs qu’ils peuvent fixer plus bas puisque non soumis à TVA. C’est manquer totalement de pratique du terrain. Prenons l’exemple d’un jardinier auto-entrepreneur : il va faire du « petit jardinage », alors qu’une société pourra se charger des travaux plus conséquents. L’auto-entrepreneur ne peut pas recruter ; comme son nom d’origine l’indique, il travaille seul. Et lorsque son activité va grandir, il va avoir besoin d’investir, d’acheter du matériel, ou de recruter, et le calcul sera alors vite fait : pour pouvoir récupérer la TVA sur les machines achetées, il va devoir également la récolter (la facturer), et donc passer en société !

> Priorité absolue à la liberté et à la facilité d’entreprendre

Il n’est pas nécessaire de produire de nombreux dessins ou graphiques complexes pour comprendre que dans l’environnement économique actuel, la priorité absolue doit être de favoriser, d’encourager, de financer et de booster l’entrepreneuriat sous toutes ses formes !

Dans le paysage économique français, les auto-entrepreneurs ont toute leur place et sont la preuve vivante de l’enthousiasme et de l’envie d’entreprendre qui habitent nos concitoyens. Alors arrêtons même d’envisager des mesures inefficaces et nocives.

e rabaissement des seuils a été « suspendu » par nos gouvernants. Grand bien leur fasse d’y renoncer définitivement, et d’ouvrir grand, au contraire, toutes les voies qui mènent à la création d’entreprise, à la créativité, à l’innovation et à l’audace ! De grâce, motivons au lieu d’entraver ce qui est simple et fonctionne, et les résultats ne se feront pas attendre, au contraire !