Dans le monde de l’auto-entrepreneuriat, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) suscite souvent des interrogations. Voici les obligations liées au CFE pour les auto-entrepreneurs.
CFE : auto-entrepreneurs, devez-vous la payer ?
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Modifié le 8 décembre 2023 à 11h25
5 000 EUROSLes micro-entrepreneurs qui ne disposent pas de local et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 euros sont exonérés de cotisation minimale.
Certains auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de la CFE
La CFE est un impôt local obligatoire pour toute entreprise exerçant une activité professionnelle en France. Elle remplace la taxe professionnelle et est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise. Cette cotisation est destinée à financer les dépenses des collectivités territoriales.
Tous les auto-entrepreneurs sont en principe redevables du CFE. Cependant, il existe des exceptions. Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de la CFE pour leur première année d'activité. De plus, certaines activités spécifiques, comme les artistes ou les agriculteurs, peuvent également être exemptées. Mais aussi les pêcheurs, les sportifs ou encore les vendeurs à domicile indépendants. Sont concernés les sociétés exerçant en France, de manière habituelle, à titre professionnel, de manière non salariée et possédant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 000 euros.
La CFE doit être payée avant le 15 décembre
Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la CFE durant leur première année d'activité. Après cette période, le montant du CFE est calculé en fonction de la valeur locative des biens utilisés pour l'activité et peut varier selon les communes. Les auto-entrepreneurs bénéficient souvent d'un montant réduit grâce à un plafonnement basé sur leur chiffre d'affaires si la valeur locative est trop faible. D'ailleurs, les micro-entrepreneurs qui ne disposent pas de local et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 euros sont exonérés de cotisation minimale.
La CFE doit être payée annuellement, généralement entre le 15 juin et le 15 décembre. Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur activité et la valeur locative de leurs biens dès la création de l'entreprise pour être imposés. Pour bénéficier d'une exonération, notamment lors de la première année d'activité, il est crucial de déclarer le début de l'activité avant le 31 décembre de l'année de création.