Vous n'êtes pas exposé aux mêmes risques ni aux mêmes obligations quand vous occupez votre logement ou quand il est en location. Nous vous proposons de découvrir les spécificités de l'assurance habitation pour les propriétaires occupants et pour les PNO (propriétaires non occupants).
En quoi l'assurance habitation diffère-t-elle pour les propriétaires occupants et les PNO ?
Les garanties du contrat d'assurance de votre logement ne sont pas les mêmes si vous l'habitez ou si vous le louez en tant que PNO.
Les garanties classiques d'une assurance pour propriétaire occupant
Un propriétaire occupant n'est pas obligé de prendre une assurance habitation pour son logement. Néanmoins, si son bien immobilier cause des préjudices à un tiers, il est obligé de payer les dédommagements de sa poche. De même, il ne sera pas dédommagé en cas de sinistre. Il est donc fortement recommandé de souscrire une police d'assurance habitation afin de se protéger contre les risques les plus courants.
Si vous habitez dans votre logement, vous avez le choix entre plusieurs contrats d'assurance. La formule la plus simple ne couvre que les dommages que vous pouvez causer aux autres (responsabilité civile). L'offre la plus complète est le contrat multirisque habitation (MRH). Il protège votre logement contre différents sinistres qui peuvent varier selon l'assureur. Vous pouvez y retrouver les garanties :
- incendie,
- catastrophes naturelles,
- dégât des eaux,
- bris de glace,
- catastrophes technologiques,
- attentat,
- cambriolage…
Par ailleurs, si vous vivez dans votre logement, une assurance peut vous aider à faire valoir vos droits devant la justice. Elle peut aussi vous apporter une aide d'urgence si besoin. Si vous recherchez une assurance habitation pour propriétaire occupant adaptée à vos besoins, pensez à utiliser un comparateur d'assurances en ligne qui vous aidera à trouver la meilleure offre.
Quelles sont les garanties d'une assurance habitation pour PNO ?
Vous n'êtes pas obligé d'assurer votre logement si vous êtes un propriétaire non occupant. Cependant, il y a une exception si vous êtes copropriétaire. Dans ce cas, la loi Alur vous demande de souscrire une assurance responsabilité civile habitation. Même si elle ne s'applique pas à vous, il est préférable de protéger votre appartement ou votre maison contre les risques. L'assurance habitation PNO est l'offre la plus adaptée dans cette situation.
Elle assure votre logement contre les dangers, qu'il soit en location, mis à disposition gratuitement ou sans occupant. Elle offre les mêmes protections que l'assurance multirisque habitation. Cependant, elle n'est valable que pendant les périodes de vacances. C'est pour cela que sa prime est souvent plus basse qu'une assurance MRH. De plus, cette offre propose des garanties spécifiques comme la protection contre les vices de construction et les loyers impayés.
Quels sont les facteurs qui influencent les primes d'assurance habitation ?
Le montant de la prime d'assurance habitation pour les propriétaires occupants varie selon les critères suivants :
- la valeur de votre logement et de vos meubles,
- votre historique de réclamations,
- la nature de la protection que vous choisissez,
- la localisation géographique du bien immobilier,
- le coût de la franchise,
- les dispositifs de sécurité présents.
En plus de ces critères, la compagnie va prendre en compte le loyer et le type de location si vous êtes PNO. En effet, les assureurs déterminent le montant de la cotisation en fonction d'un pourcentage sur les loyers annuels. Par exemple, pour une assurance PNO simple, la prime correspond à 1 % ou 2 % du revenu locatif annuel. Dans le cas d'une offre plus complète, le prélèvement s'élève jusqu'à 4 % du loyer annuel. Le coût de l'assurance PNO varie selon le type de logement que vous louez.
Si le bien est meublé, la somme à payer à la compagnie est plus élevée. Il faut en effet couvrir le mobilier mis à disposition du locataire. De plus, si le logement est occupé, le coût de l'assurance PNO sera plus élevé, car il y a un risque plus important de sinistre (dégât des eaux, incendie…). Pour finir, un logement ancien présente un risque plus élevé de dommages dus à la vétusté des installations (par exemple, une fuite d'eau ou une chute de tuile). C'est pour cette raison que l'assurance propriétaire non occupant est plus coûteuse pour ce type de logement.
Les sinistres les plus courants dans une assurance habitation
Que vous soyez PNO ou propriétaire occupant, les événements susceptibles de causer des dommages à votre logement et à vos biens sont nombreux. Parmi eux, nous pouvons citer les dégâts des eaux. Il s'agit du sinistre le plus répandu dans le secteur des assurances habitation. En 2018, il y a eu près de 4 000 dégâts des eaux par jour en France. Ils peuvent être causés par une fuite ou une infiltration d'eau dans votre logement.
Les catastrophes climatiques sont également des sinistres très répandus en fonction de votre localisation. Elles peuvent entraîner des dommages matériels importants. Les catastrophes les plus fréquentes en France sont les inondations, les glissements de terrain et les avalanches. Les dégâts causés par ces événements sont assurés par la compagnie quand les pouvoirs publics déclarent l'état de catastrophe naturelle. L'annexe 1 de l'article A125-1 du Code des assurances fixe le montant de la franchise à 380 euros.
Les incendies et les explosions peuvent être provoqués par un court-circuit, un appareil défectueux ou surchauffé, une bougie oubliée, une cigarette mal éteinte, un acte de vandalisme… L'assurance habitation pour propriétaire vous rembourse les dégâts sur votre logement. Par ailleurs, elle peut servir à remplacer les biens et les meubles qui ont été endommagés. Elle couvre aussi votre responsabilité civile si le feu porte préjudice à des tiers.
En 2018, il y a eu plus de 230 000 cas de cambriolage dans les résidences principales en France. Cela équivaut à un taux de 1,7 cas de vol pour 100 ménages. Ces chiffres montrent à quel point le cambriolage est un risque réel et fréquent pour les habitations. Il est alors important de vous protéger contre cela en souscrivant une garantie vol dans votre contrat d'assurance habitation.
Les exclusions courantes à connaître : quelles options souscrire ?
Les situations dans lesquelles votre assurance habitation ne vous couvre pas en cas de sinistre sont mentionnées dans le contrat. Comme le stipule l'article L112-4 du Code des assurances, les exclusions doivent être mentionnées dans une police facile à déchiffrer. Elles peuvent être légales ou contractuelles. Les exclusions légales sont communes à tous les contrats et sont imposées par la réglementation.
Dans le cas des assurances habitation, elles concernent les dommages d'origine nucléaire, ceux qui sont dus à la guerre et les dégâts antérieurs à la souscription de la police. Ces exclusions ne peuvent pas faire l'objet d'extensions de garanties. Elles permettent de protéger les assureurs contre des dommages exceptionnels et imprévisibles qu'ils ne pourraient pas indemniser. Les exclusions contractuelles quant à elles varient selon la compagnie. Elles concernent souvent les dommages causés de manière intentionnelle ou par négligence de la part de l'assuré.
Les préjudices dus à l'usure ou au défaut d'entretien du logement sont souvent inclus dans les exclusions de garanties. Ces dernières peuvent faire l'objet d'extensions de garanties moyennant le paiement d'une cotisation supplémentaire. Vous pouvez par exemple mieux assurer vos biens précieux comme les bijoux, œuvres d'art, appareils électroniques… Vous pouvez aussi protéger votre logement contre les dégâts causés par vos animaux ou par des événements exceptionnels comme les inondations ou les tremblements de terre.
Que devez-vous savoir sur les demandes d'indemnisation ?
Pour demander un dédommagement, vous devez envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception. Selon l'article L. 113-2 du Code des assurances, la compagnie doit être informée dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas de cambriolage, le délai est de 2 jours. Si l'assuré ne le respecte, il peut perdre son droit à indemnisation ou voir son dédommagement réduit, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure.
La lettre doit suivre un style formel et doit fournir tous les justificatifs nécessaires tels que les photos, factures et devis. L'assureur vous communique ensuite une offre que vous pouvez accepter ou contester si vous estimez qu'elle est insuffisante. Si elle vous satisfait, vous devez signer le document qui vous a été envoyé par votre assureur puis le renvoyer. Ce faisant, vous renoncez à toute action ultérieure contre votre assureur concernant ce sinistre.
Vous recevez l'indemnité dans un délai fixé au préalable dans le contrat après avoir accepté l'offre de l'assureur. La durée change selon les assureurs et les offres, mais elle ne dépasse pas une période de 30 jours après la date de votre acceptation. En cas de catastrophe naturelle, le délai peut aller jusqu'à 3 mois. Pour suivre l'avancement de votre demande d'indemnisation, vous pouvez contacter votre assureur par téléphone, courrier ou e-mail.
Vous pouvez aussi consulter votre espace client en ligne si vous en possédez un. Votre assureur doit vous tenir informé des différentes étapes de votre dossier : réception de votre déclaration, expertise des dommages, proposition d'indemnisation, versement de l'indemnité. Si vous rencontrez des difficultés ou des retards dans le traitement de votre demande, vous pouvez solliciter l'intervention du médiateur de votre compagnie d'assurance ou saisir le juge compétent.
Sources : https://www.bfmtv.com/immobilier/renovation-travaux/les-degats-des-eaux-ont-explose-l-an-dernier-ce-qui-pese-sur-les-charges-de-copropriete_AN-201906130325.html#:~:text=Chaque%20jour%2C%20il%20y%20a,24%25%20en%20seulement%20un%20an.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763561?sommaire=5763633#:~:text=En%202018%2C%201%2C7%20%25,au%20stade%20de%20la%20tentative.