Les collectivités territoriales font face à un casse-tête assurantiel. Entre les incertitudes quant aux couvertures d’assurance offertes et la flambée des primes liée à une sinistralité accrue, l’équation devient insoutenable. La situation risque de s’aggraver avec la vague d’appels d’offres de 2025, où de nombreux acheteurs publics peinent déjà à trouver preneur.
Assurabilité des collectivités territoriales et des personnes publiques : il y a urgence à sortir de l’impasse !
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Publié le 29 mars 2025 à 9h00
10 MILLIARDS $En 2024, les inondations en Europe ont généré dix milliards de dollars de pertes assurantielles
Depuis 2022, le marché s’est considérablement durci : les assureurs, confrontés à des exigences réglementaires et économiques plus strictes, ne peuvent plus suivre les standards de cahiers des charges trop couvrants. Résultat ? Des offres toujours plus restrictives, multipliant réserves et exclusions, laissant les collectivités avec des garanties insuffisantes et/ou hors de prix.
Le problème vient en partie du modèle d’achat public en vigueur, qui impose aux assureurs de se conformer à des cahiers des charges rigides, souvent éloignés des pratiques du marché. Il est urgent d’amorcer en France un véritable choc de simplification dans l’assurance des collectivités, à l’image de nos voisins britanniques, qui adoptent une approche plus souple : les assureurs proposent leurs propres contrats standards, et l’acheteur public y intègre des améliorations spécifiques, notées de manière transparente.
Cette méthode, plus flexible, aurait plusieurs avantages : simplification du travail des collectivités, meilleure sécurité juridique des contrats, et surtout, un retour de la concurrence, garantissant des offres plus accessibles et adaptées aux réalités du marché. Concrètement, elle permettrait d’atteindre un triple-objectif : des offres moins complexes, grâce à la standardisation intelligente des contrats, en établissant une trame contractuelle commune à toutes les collectivités avec des options modulables selon les spécificités locales ; des primes affinées et un évitement des surcoûts injustifiés, grâce à l’évaluation plus fine des risques, en s’appuyant sur des données précises et actualisées (géographie, climat, infrastructures, historique des sinistres, etc.) et des solutions assurantielles pour les communes les plus exposées qui, grâce à une plus grande mutualisation des risques, ne seraient plus laissées à elles-mêmes.
L’enjeu est de taille : garantir la résilience de nos territoires tout en rendant l’assurance accessible et compréhensible. Les collectivités ont besoin de solutions modernes et pragmatiques, pas d’une course sans fin à la hausse des primes. Il est temps d’adapter notre modèle pour qu’il cesse d’être un frein et redevienne un levier de protection et de développement pour nos territoires.