Réforme de l’assurance chômage : et les seniors ?

Les annonces récentes fixent les grandes lignes du projet de réforme de l’assurance chômage. Ces annonces vont avoir un impact sur les droits d’indemnisation chômage des seniors. Et dans une certaine mesure sur les pratiques des entreprises en termes de maintien en emploi et de recrutement des seniors. Toutefois, il reste encore des points à préciser notamment pour mesurer les éventuels impacts de ces modifications sur les droits à la retraite de ces séniors.

Les droits au chômage des seniors : ce qui va changer et quels impacts sur la retraite ?

Les seniors bénéficient d’un cadre plus avantageux du point de vue de l’indemnisation chômage. Ce cadre plus avantageux devrait être largement modifié avec le projet de réforme de l’assurance chômage.

1/ La durée d’indemnisation particulière est supprimée pour les seniors de 53 ans à 56 ans. Les seniors les plus jeunes (53 ans à 56 ans) vont désormais entrer dans le cadre de droit commun avec une durée d’indemnisation qui devra donc être de 15 mois au lieu de 22,5 mois actuellement.

2/ La durée particulière d’indemnisation des 57 ans et plus est maintenue mais revue à la baisse. Elle passerait de 27 mois à 22,5 mois. Ainsi, moins de personnes devraient pouvoir bénéficier du dispositif dérogatoire de maintien de l’indemnisation jusqu’à l’âge du taux plein. Se reporter à l’exemple ci-dessous.

3/ Le dispositif dérogatoire qui prévoit l’octroi de droits supplémentaires jusqu’à l’obtention de l’âge du taux plein de la retraite devrait être plafonnée à 57% du plafond mensuel de Sécurité Sociale (environ 2 200 € brut). Cela devrait affecter les revenus immédiats notamment des cadres. L'impact de ce plafond sur le calcul des cotisations retraite reste à clarifier (assiette de calcul des cotisations, avec ou sans plafonnement …). Se reporter à l’exemple ci-dessous.

En 2022, 3 allocataires sur 10 de plus de 62 ans faisaient ainsi partie de ce dispositif dérogatoire soit plus de 20 000 personnes. En moyenne, leurs droits ont été allongés de trois ans pour un coût annuel de 400 millions d’euros¹.

4/ La création du dispositif dit "bonus emploi senior" favorisera le retour à l’emploi des seniors en complétant leur salaire pendant un an. Par exemple, « un senior précédemment payé 3 000 € brut et maintenant indemnisé 1 600 € par France Travail, s'il accepte un poste à 2 000 € brut, recevra un complément de 1 000 € de l'assurance chômage » a expliqué le Premier Ministre. Des interrogations subsistent quant aux revenus considérés pour l'indemnisation et le calcul des cotisations retraite avec ce bonus (retour au chômage, sur quelle assiette de revenus…)

Tableau synthétique

Sur la base d’un taux de chômage actuel (autour de 7,5%)

Un exemple concret

Pour un salarié du secteur privé, avec un salaire de 4 000 € net par mois.
M. Dupont est né en 1963. Après épuisement de ses droits chômage à 62 ans et 9 mois, son âge légal de départ à la retraite, il bénéficie du dispositif du maintien de ses droits chômage jusqu’à son taux plein à 67 ans.

1- Comparaison avant et après la réforme, du revenu immédiat et de la période d’indemnisation

AVANT RÉFORME :

APRÈS RÉFORME :

Ce qui change :

Si M. Dupont avait commencé à percevoir ses indemnités chômage à 60 ans et 6 mois, il ne pourrait plus bénéficier du dispositif de maintien des droits.
M. Dupont pourra bénéficier du dispositif de maintien des droits s’il perçoit ses indemnités chômage à partir de ses 60 ans et 11 mois.
Son allocation chômage sur la période de maintien des droits va baisser après réforme. Elle passe de 2 918 € brut/mois à 2 202 € brut/mois, soit une perte de 716 €.

Ce qui ne change pas :
Dans les 2 hypothèses, ses droits à la retraite resteront sensiblement identiques avant et après réforme (environ 2 438 € net/mois).

2- Comparaison des droits à la retraite après la réforme, selon deux hypothèses de calcul
1ère hypothèse : malgré le plafonnement, l’assiette de cotisation est toujours basée sur le SJR*

2e hypothèse : les cotisations sont calculées sur un SJR* équivalent au PMSS**

Conclusion :

1ère hypothèse : si l’assiette de calcul reste inchangée, les droits à la retraite restent donc sensiblement identiques à ceux qu’il aurait pu obtenir sans réforme.
2e hypothèse : si l’assiette de calcul est réduite au niveau du plafonnement de l’indemnisation, les droits à la retraite seront moindres que sans réforme (2 376 € net/mois vs. 2 438 € net/mois, soit une perte d’environ 62 €).

¹Source : Unédic, Articulation entre assurance chômage et retraites, mars 2023