Le projet de réforme de l’assurance-chômage, envoyé au Conseil d’État, comprend des nouveautés surprenantes comme l’indemnisation facilitée des démissionnaires et l’obligation de résidence pour les allocataires.
Chômage : davantage de démissionnaires pourront le toucher
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Last modified on 6 juin 2024 10h03
30.000Avec cette réforme, 30.000 démissionnaires par an devraient pouvoir prétendre à l'assurance-chômage.
Assurance-chômage : légèrement plus de liberté pour les démissionnaires
Les salariés qui démissionnent pour se reconvertir ou créer leur entreprise auront un peu plus de chances de toucher l’assurance-chômage. Et oui, puisqu’il faut savoir que c’est actuellement très difficile d’y prétendre, et la réforme ne facilitera que de peu les choses. Actuellement, il faut avoir travaillé 5 ans sans discontinuer pour prétendre à une indemnisation. Avec la réforme envisagée par l’exécutif, il faudra toujours avoir travaillé 5 ans, mais sur une période de 6 ans. Une bouffée d’air ? Pas vraiment, mais c’est toujours mieux que l’état des choses actuel.
Cette information est révélée par Le Figaro, qui a pu consulter le projet de décret que le gouvernement a envoyé au Conseil d’État le 5 juin 2024. Le journal dévoile également un chiffrage, selon lequel seuls 18.000 personnes ont pu profiter de ce dispositif depuis sa mise en œuvre. Avec la réforme, le nombre de bénéficiaires devrait être porté à 30.000 par an.
La « contracyclicité » des allocations chômage devait passer par décret
Par ailleurs, une nouvelle condition a été introduite concernant la résidence effective des bénéficiaires en France. Les inscrits à France Travail devront vivre en France au moins 6 moins dans l’année. Cette mesure s'aligne sur des restrictions similaires appliquées précédemment aux allocations sociales, interdisant leur versement sur des comptes bancaires à l'étranger.
Le décret apporte enfin des précisions sur la « contracyclicité » des allocations chômage. Le gouvernement avait enfin décidé que le soutien aux demandeurs d'emploi serait ajusté en fonction de la santé du marché du travail. Ainsi, la durée d'indemnisation a déjà été réduite de 25% lorsque le taux de chômage est descendu sous les 9%. Dès décembre 2024, si le taux chute sous les 6,5% durant deux trimestres consécutifs, une baisse de 40% de la période d'indemnisation sera appliquée. Cette mesure, qui n'a pas été mise en œuvre depuis plus de cinquante ans, montre la volonté de dynamiser le retour à l'emploi en période de conjoncture favorable.