L’annonce de la suppression de la vignette verte d’assurance auto, décision prise dans un esprit de simplification administrative et de responsabilité écologique, soulève de nombreuses questions. Quand la suppression aura-t-elle lieu ? Et comment se feront les contrôles, alors que l’assurance auto est toujours obligatoire pour rouler sur les routes de France pour les véhicules immatriculés dans l’Hexagone ?
Assurance auto : dites adieu à la vignette verte en 2024
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Modifié le 8 décembre 2023 à 6h29
500 EUROSEn moyenne, une assurance auto coûte plus de 500 euros par an.
La vignette verte de l’assurance auto a plus de 60 ans
Depuis 1957, date de l’instauration de l’obligation d’affichage, la vignette verte a été un élément incontournable du pare-brise des véhicules français, attestant de leur assurance. Au point que ne pas l’afficher ou ne pas la mettre à jour chaque année est passible d'une amende de 35 euros.
Une amende que les automobilistes reçoivent… même s’ils sont effectivement assurés. Une sorte d’injustice à laquelle le gouvernement a trouvé une réponse simple : sa suppression.
Assurance auto : Bruno Le Maire confirme la disparition de la vignette verte
« Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise. Fini la paperasserie trop longue. Fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an. » Par ce message, posté sur le réseau social X (ex-Twitter) Bruno Le Maire a confirmé la mesure de suppression, annoncée en juillet 2023.
Pour autant, comme le précise le ministre de l’Économie, « il faudra évidemment toujours s’assurer ». Pas question de laisser rouler sur les routes de France des voitures qui n’auraient pas d’assurance auto. Et ces délits sont loin d’être rares : 206.190 personnes ont été épinglées en 2022 pour défaut d’assurance.
Bonne nouvelle pour les automobilistes ! Nous supprimons la vignette verte à placer sur le pare-brise.
Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise.
Fini la paperasserie trop longue.
Fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de… pic.twitter.com/mEVQzwFBA8— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) December 7, 2023
Fin de la vignette verte de l’assurance auto : qu'est-ce que ça change pour les automobilistes ?
Pour les automobilistes, cette suppression signifie la fin de l'obligation d'afficher la vignette sur le pare-brise et de conserver l'attestation d'assurance dans le véhicule. Dès avril 2024, ces documents seront remplacés par une inscription dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés (FVA), accessible aux forces de l'ordre.
« Historiquement la vignette et la carte verte servaient de preuves à l’assurance. Le FVA est fiable à 99%, nettement plus que le système de cartes vertes et de vignettes. Par exemple, un automobiliste qui résilie en cours d'année peut conserver plusieurs mois sa vignette sur son pare-brise alors que le fichier est actualisé quotidiennement », expliquait en 2022 Françoise Lustman, présidente de France Assureurs, dans l’Argus de l’Assurance.
Assurance auto : des contrôles automatisés
Les contrôles d'assurance resteront d’actualité malgré la suppression de la vignette verte dès avril 2024. Tout simplement, ils seront désormais effectués électroniquement. Les forces de l'ordre utiliseront leurs outils numériques pour accéder au FVA et vérifier instantanément l'assurance d'un véhicule via son numéro d'immatriculation. Cette méthode est considérée comme plus fiable et devrait également contribuer à lutter contre la fraude.
Mais attention : si la vignette verte disparaîtra au 1er avril 2024, il faudra la conserver entre temps. Même si sa suppression est prévue, annoncée et confirmée, ne pas afficher la vignette verte durant les trois premiers mois de l’année 2024 conduira toujours à des amendes de 35 euros.