La réforme envisagée par le gouvernement français, visant à remplacer l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) par le Revenu de Solidarité Active (RSA), présente des implications significatives tant pour les bénéficiaires actuels de ces allocations que pour les contribuables.
ASS supprimée et remplacée par le RSA : combien allez-vous toucher ?
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Publié le 1 février 2024 à 12h00
Trimestres de retraite, montant, plafonds : les différences entre l'ASS et le RSA
L'ASS, qui s'élève à 545,10 euros par mois, est inférieure au montant du RSA (607,75 euros pour une personne seule). Toutefois, l'ASS présente des plafonds de ressources plus élevés, soit 1 271,90 euros pour une personne seule et 1 998,70 euros pour un couple, offrant ainsi une plus grande marge pour les bénéficiaires dont les conjoints perçoivent des revenus modestes, comme un salaire au Smic. Enfin, contrairement à l'ASS, le RSA ne permet pas l'acquisition de trimestres pour la retraite.
Un pourcentage significatif de bénéficiaires de l'ASS, environ 57 %, sont âgés de 50 ans ou plus. Cette réforme risque donc d'affecter particulièrement ces seniors, confrontés à des difficultés d'insertion sur le marché du travail. Il est donc à craindre que ces personnes perdent des droits à la retraite sans pouvoir retrouver du travail, ce qui pourrait aggraver la précarité des personnes touchant de petites retraites.
Des conséquences pour les départements
Au-delà des changement pour les bénéficiaires, le passage de l'ASS au RSA n'est pas sans conséquences pour les collectivités locales. Il représente un coût estimé à 2,1 milliards d'euros. Les départements de France soulignent que ce transfert de charge de France Travail vers les départements entraînerait une pression financière supplémentaire sur ces derniers, dans un contexte où beaucoup d'entre eux font déjà face à des difficultés budgétaires.
La gestion du coût de cette réforme soulève des questions, notamment en termes de compensation pour les départements. Une réflexion sur la manière de gérer cette transition financière est nécessaire pour éviter d'imposer des charges supplémentaires non financées aux départements, à moins que le gouvernement ne les autorise à prélever un peu plus les contribuables. Autrement, ils risqueraient de faire des économies sur certains services publics pour financer le RSA de ces nouveaux bénéficiaires.