Marché de l’art : le « nouveau » problème de la provenance

Un problème législatif

« En fait de meubles, la possession vaut titre ». Article 2276 du Code Civil, alinéa 1.

Cette maxime bien connue, inscrite au Code Civil ; est l’une des principales causes des problématiques actuelles concernant la provenance des œuvres. En effet, telle quelle, elle exclut la nécessité de prouver la possession de bonne foi d’une œuvre. Elle est néanmoins nuancée par la possibilité pour le propriétaire légitime de se manifester dans les trois ans à compter du jour de la perte ou du vol. Dans le cas où une œuvre volée a déjà été revendue et rachetée de bonne foi, il est précisé que le propriétaire légitime ne peut récupérer son œuvre qu’en remboursant au propriétaire le prix que l’œuvre lui a coûté.

Le principal problème de cette loi est son application puisque cette définition de la propriété veut que beaucoup de propriétaires légitimes n’aient pas effectué les démarches nécessaires pour en témoigner. Nous pouvons citer à titre d’exemple les demandes d’attestation de propriété qui, en plus d’être optionnelles en vertu de cette loi, sont assez onéreuses. Appliquée au marché de l’art, il est encore plus compliqué pour un propriétaire légitime de retrouver l’œuvre qui lui a été volée tant une œuvre peut vite passer de mains en mains ; et ce de manière totalement privée et confidentielle.

L’importance de la provenance

Aujourd’hui la provenance est une préoccupation majeure dans l’esprit des marchands et des collectionneurs. Légalement, elle permet d’être rassuré quant à la légitimité de la transaction, et le collectionneur ne risque pas de voir sa nouvelle acquisition lui être retirée. Elle peut également être un argument de valorisation important, puisque provenir d’une collection prestigieuse peut drastiquement augmenter le prix d’une pièce. C’est notamment la cause d’un autre problème sur le marché : la fabrication de provenance.

Il s’agit là de prétendre que l’œuvre en question a appartenu à une grande collection afin d’en justifier le prix de vente élevé. Encore une fois, puisque dans la plupart des cas la propriété est difficilement vérifiable, les collectionneurs font rarement des démarches de vérification et croient en la bonne foi du marchand. De cette façon, de nombreux historiques se sont vus faussés et beaucoup d’œuvres ont été vendues à des prix injustifiés qui, pour certaines, proviennent en réalité de collections spoliées ou d’un vol.

De nouvelles solutions à développer

À la suite de nombreuses affaires, la ministre de la Culture actuelle Rima Abdul-Malak a confié une mission de réflexion sur de nouvelles solutions pour sécuriser les acquisitions ; déplorant ainsi la longueur des procédures judiciaires qui encourage davantage les professionnels véreux de frauder sans craindre de conséquences directes. Le 21 novembre 2022, le rapport a été publié afin d’alerter de l’importance de cette nouvelle problématique.

Si les musées et les experts sont encouragés à renforcer leurs démarches de contrôle, notamment en refusant l’acquisition d'œuvres passées en vente dans les 5 années précédant la transaction par les musées, il n’y a pas encore de réelles solutions développées à l’échelle gouvernementale. Néanmoins, la problématique a gagné le marché et certains acteurs s’affairent également à proposer des solutions sécurisantes lors des transactions. C’est le cas notamment d’Artransfer, plateforme de revente d’œuvres d’art contemporain entre particuliers, qui permet non seulement au propriétaire de réunir en un seul endroit tous les documents légaux liés à ses œuvres mais développe aussi un projet blockchain afin de révolutionner et sécuriser la traçabilité des œuvres d'art.

Pierre-H. Way pour Artransfer