Face à une augmentation importante des coûts liés aux arrêts maladie, la Sécurité sociale française se dote d’un nouveau formulaire Cerfa destiné à renforcer la lutte contre la fraude. Ce dispositif intervient alors que les chiffres alarmants révélés récemment soulignent la nécessité d’une action urgente.
Arrêts maladie : un nouveau formulaire pour lutter contre la fraude
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Publié le 11 septembre 2024 à 17h00
16 milliards €La facture de l'absentéisme des salariés atteint les 16 milliards d'euros, révélant un coût considérable pour l'économie.
Sécuriser le système : de nouvelles mesures anti-fraude
Thomas Fatôme, le directeur général de la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM), a souligné dans Les Echos le 8 septembre le coût élevé de l'absentéisme « de l’ordre de 16 milliards d’euros » pour 2024. C'est pourquoi il souhaite « réfléchir à un nouveau système d’indemnisation (...) plus soutenable financièrement, mais aussi plus juste ». Pour endiguer cette problématique, la CNAM a développé un nouveau formulaire plus difficile à falsifier. Outre l'introduction de nouvelles caractéristiques de sécurité telles qu'un hologramme et des lignes de sécurité visibles, ce formulaire contient également des éléments non divulgués destinés à compliquer les tentatives de fraude.
Parallèlement, l'adoption de ce formulaire s'accompagnera de la fin de la validité des formulaires papier scannés, une mesure visant à éviter les abus fréquemment signalés. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur en juin 2025, mais la distribution des nouveaux formulaires commence dès ce mois de septembre.
Vers une digitalisation accélérée
L'autre volet majeur de cette réforme concerne la dématérialisation des documents. Le passage au numérique via des plateformes comme amelipro ou d'autres logiciels sécurisés promet non seulement de réduire les possibilités de fraude mais aussi d'accélérer le traitement des dossiers. Les prescripteurs bénéficieront d'une interface simplifiée et sécurisée, facilitant ainsi la gestion quotidienne des arrêts de travail.
La dématérialisation permettra de réduire de façon considérable les délais de traitement, un avantage non négligeable tant pour les employeurs que pour les salariés. Cette transition vers le numérique est vue comme une étape clé pour moderniser le système d'indemnisation des arrêts maladie, le rendant plus rapide, plus juste et plus durable financièrement