Arrêts-maladie : vers une augmentation du nombre de jours de carence

Le gouvernement se trouve devant une impasse budgétaire, il cherche par tous les moyens à réduire les dépenses publiques. Une des pistes envisagées concerne directement la Sécurité sociale, avec une proposition visant à augmenter le nombre de jours de carence pour les salariés du secteur privé, selon des informations de La Tribune.

La maîtrise des dépenses en réduisant le nombre de jours de carence

Actuellement fixé à trois jours pendant lesquels aucun salaire n'est versé par la Sécurité sociale en cas d'arrêt-maladie, le délai pourrait être étendu. Cette mesure, envisagée pour économiser près d'un milliard d'euros par an, s'inscrit dans une démarche plus large de réduction des coûts, notamment face à une facture des arrêts maladie en hausse constante, atteignant 16 milliards d'euros en 2022.

La proposition de réforme a été évoquée à l'approche d'une réunion cruciale sur les accidents et arrêts de travail, prévue pour rassembler les différents acteurs sociaux. L'objectif est de limiter ce que l'exécutif considère comme des abus, tout en faisant face à un déficit croissant de la caisse nationale d'assurance maladie.

L'annonce de cette potentielle réforme a rapidement suscité des réactions, notamment de la part du patronat qui s'oppose fermement à une mesure perçue comme une charge financière supplémentaire. Les employeurs, déjà engagés dans la compensation des jours de carence par des contrats de prévoyance, pourraient voir leurs coûts augmenter significativement. En effet, un passage de trois à quatre ou cinq jours de carence nécessiterait une hausse des cotisations, dépassant le milliard d'euros selon certaines estimations.

Les enjeux des arrêts-maladie

Face à cette opposition, le gouvernement explore l'option de jours de carence dits « d'ordre public », non compensables par les entreprises ou l'Assurance maladie, alignant ainsi les conditions des salariés du privé sur celles des fonctionnaires. Cette piste, bien que privilégiée à ce stade, pose question quant à sa faisabilité juridique et son impact social.

Au-delà des économies envisagées, le débat soulève des questions de justice sociale et d'efficacité des politiques de santé au travail. Une étude de la Drees souligne que la prise en charge des jours de carence par les employeurs bénéficie principalement aux catégories sociales supérieures, offrant de meilleures conditions de travail. Cette même étude révèle que la compensation des jours de carence tend à réduire la durée des arrêts maladie, suggérant que les mesures envisagées pourraient avoir des effets contre-productifs sur la durée des arrêts.

L'introduction de jours de carence d'ordre public, en forçant une perte de revenu pour les salariés en arrêt maladie, cherche à instaurer une forme d'équité entre les différents secteurs d'activité. Cependant, cette mesure, considérée comme une manière de dissuader les arrêts non justifiés, risque de pénaliser les travailleurs les plus vulnérables, exacerbant les inégalités existantes dans l'accès aux soins et la protection sociale.