La question des arrêts maladie en France, et plus précisément des délais de carence associés, est au centre d’une vive polémique en ce mois de mai 2024. La Cour des comptes, afin de faire faire des économies à la Sécurité sociale, a proposé la fin de l’indemnisation pour les arrêts maladie de moins de 8 jours. Sur les réseaux sociaux, la proposition a créé un tollé… mais la Cour des comptes souligne qu’elle a été mal comprise.
Arrêt maladie : le délai de carence ne sera pas augmenté
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Publié le 31 mai 2024 à 7h30
466 MILLIONS €L'assurance maladie a identifié 466 millions d'euros de fraude en 2023.
Mais, de toute manière, le gouvernement ne semble pas enclin à changer les règles de l’indemnisation des arrêts maladie en France...
Délais de carence et arrêt maladie : les recommandations de la Cour des comptes
La Cour des comptes a suggéré d'allonger les délais de carence de trois à sept jours pour le secteur privé. Objectif affiché : réduire le coût des arrêts maladie, qui a atteint 12 milliards d'euros pour la Sécurité sociale en 2023. Selon la Cour des comptes, une telle mesure permettrait de mieux réguler les dépenses liées aux arrêts maladie.
Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, a déclaré : « Il est impératif de trouver les voies d'une meilleure régulation de la dépense dans ce domaine des arrêts maladie. » Outre l'augmentation du délai de carence, la Cour a proposé de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours et de réduire la durée maximale d'indemnisation de trois à deux ans, tout en assurant une meilleure prise en charge des pathologies chroniques. Ces mesures pourraient générer des économies estimées entre 500 millions et 1 milliard d'euros.
Face à la controverse, la Cour des comptes a rapidement clarifié ses propositions. Elle a précisé qu'il n'a jamais été question de supprimer l'indemnisation des arrêts maladie de moins de huit jours, mais de transférer cette charge des caisses de l'Assurance maladie aux entreprises.
Arrêts maladie : le gouvernement cible surtout les arrêts frauduleux
Le Premier ministre Gabriel Attal a néanmoins fermement rejeté l'idée d'allonger les délais de carence. Lors d'une interview sur France Inter jeudi 30 mai 2024, il a affirmé : « Ma priorité, c'est plutôt de lutter contre les arrêts maladie frauduleux, c'est très facile de s'en procurer sur Internet et les réseaux sociaux. Ce n'est pas parce que la Cour des comptes fait une proposition qu'on doit la reprendre. »
Gabriel Attal a souligné que le gouvernement se concentre sur la lutte contre la fraude sociale, plutôt que sur l'augmentation des délais de carence. En 2023, les recouvrements liés aux fraudes sociales ont atteint des montants record, avec 1,18 milliard d’euros pour les cotisations sociales et plus de 450 millions d’euros pour l’assurance maladie.