Le 28 mai 2024, le Conseil d’État a rendu une décision très attendue concernant les arrêts maladie pour burn-out, marquant une étape importante dans la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle en France.
Arrêt maladie : le burn-out définitivement reconnu
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Publié le 5 juin 2024 à 11h30
34%34% des salariés seraient en burn-out
Un arrêt maladie pour burn-out contesté
La décision N°469089 du Conseil d’État a tranché dans une affaire qui remonte à plusieurs années où un employeur a contesté l’arrêt maladie délivré à un de ses employés. L'affaire en question débute en 2017, lorsqu'un médecin, Mme C..., a prescrit un arrêt de travail pour burn-out à un salarié de la société Envie 2 E Lorraine. L'employeur, contestant la légitimité de cet arrêt, a porté plainte devant les instances disciplinaires de l'ordre des médecins, accusant Mme C... de délivrer un "certificat de complaisance", en violation de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique. Cette accusation a conduit à une série de décisions disciplinaires contre Mme C..., d'abord au niveau régional, puis national.
En 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a confirmé la sanction d'avertissement infligée à Mme C... par la chambre régionale, estimant qu'elle avait méconnu ses obligations déontologiques. Mme C... a alors porté l'affaire devant le Conseil d'État, contestant la qualification de "certificat de complaisance" attribuée à son diagnostic de burn-out.
La décision annulée, le diagnostic validé, l’arrêt maladie pour burn-out était valable
Le Conseil d'État, après une analyse approfondie des pièces du dossier et des recommandations de la Haute Autorité de Santé, a annulé la décision de la chambre disciplinaire nationale, estimant que la mention du burn-out ne constituait pas un certificat de complaisance. Il a jugé que les symptômes rapportés par le patient et le diagnostic établi par Mme C... étaient conformes aux pratiques médicales et aux obligations légales de mentionner les éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail.
La haute juridiction administrative a également condamné la société Envie 2 E Lorraine à verser une somme de 3 000 euros à Mme C... pour couvrir les frais de justice. Cette décision réaffirme la légitimité des arrêts de travail pour burn-out, les reconnaissant comme une réponse appropriée aux symptômes de l'épuisement professionnel, et non comme des abus ou des complaisances.
Quelles implications pour les salariés, les médecins et les entreprises ?
Pour les salariés
Cette décision renforce la protection des salariés souffrant de burn-out, leur assurant un droit à des arrêts de travail reconnus et respectés par leurs employeurs. Elle souligne l'importance de la reconnaissance du burn-out comme une condition médicale sérieuse, nécessitant une prise en charge adéquate pour permettre aux travailleurs de récupérer et de retrouver leur bien-être.
Pour les médecins
Les médecins se trouvent désormais davantage sécurisés dans leur pratique, sachant que leurs diagnostics de burn-out seront reconnus par les instances disciplinaires et les tribunaux administratifs. Cela permet une plus grande confiance dans leur jugement clinique et les libère de la peur de sanctions disciplinaires pour des diagnostics fondés.
Pour les entreprises
Les entreprises doivent maintenant accepter les arrêts de travail pour burn-out comme légitimes et non contestables sous le prétexte de certificats de complaisance. Cela implique une adaptation de leurs politiques internes de gestion du personnel et de prévention des risques psychosociaux. Les employeurs sont invités à travailler plus étroitement avec les services de santé au travail pour identifier et prévenir les causes de burn-out, afin de favoriser un environnement de travail sain et durable.
Une décision saluée de toutes parts
La décision du Conseil d'État a été largement saluée par les fédérations de médecins, qui y voient une reconnaissance de leur expertise et de la réalité du burn-out comme maladie professionnelle. Les syndicats de salariés se félicitent également de cette avancée, qui protège les travailleurs vulnérables face à des conditions de travail éprouvantes.
Cependant, cette décision pose également des défis pour le système de santé et de sécurité sociale, notamment en termes de coûts et de gestion des arrêts maladie. Des efforts concertés seront nécessaires pour équilibrer la reconnaissance des droits des salariés avec la viabilité économique des entreprises et des institutions de sécurité sociale.