Le démarchage abusif par téléphone est une arnaque en pleine expansion en France, une situation inquiétante dénoncée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Malgré les réglementations en vigueur, des milliers de consommateurs sont ciblés chaque jour par des appels frauduleux prétendant émaner d’institutions comme le ministère de l’Énergie.
Arnaque : alerte au démarchage pour des panneaux photovoltaïques
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Publié le 28 juin 2024 à 6h15
4 MILLIONS €La DGCCRF a infligé plus de 4 millions d'euros d'amendes pour démarchage abusif en 2023.
Comment fonctionne cette nouvelle arnaque ?
Les appels frauduleux se multiplient avec des numéros commençant souvent par 09 48 15 ou 01 62. Une voix féminine, souvent enregistrée, se présente comme représentant le ministère de l'Énergie, proposant divers services comme des chèques énergie ou l'installation de panneaux photovoltaïques. Ces appels peuvent se produire plusieurs fois par semaine, voire par jour, rendant la situation particulièrement envahissante pour les victimes.
Les fraudeurs utilisent une multitude de numéros générés pour masquer leur véritable identité et opérer sous couvert d'autorité. Le but est de recueillir des informations personnelles et financières des victimes. Un Youtuber spécialisé dans la cybersécurité, Sandoz, a mené l'enquête et découvert qu’un opérateur lui proposait un chèque de 200 euros en échange de ses données personnelles, y compris son RIB. Finalement, explique-t-il à TF1, il se retrouvait engagé dans un abonnement d'assurance de 12 euros par mois. « L’État ne démarche pas. Toute sollicitation par un opérateur qui annonce appartenir à la sphère administrative est susceptible d’être frauduleuse », insiste de son côté une porte-parole de la répression de la fraude auprès du Parisien.
Qui est ciblé par l’arnaque aux panneaux photovoltaïques ?
Les appels ciblent principalement les particuliers, souvent âgés, moins informés ou plus vulnérables aux sollicitations téléphoniques. Ces individus sont plus susceptibles de répondre favorablement aux propositions apparemment officielles et bienveillantes des escrocs.
Les victimes peuvent subir des préjudices financiers considérables. Une fois que les fraudeurs obtiennent les informations bancaires, ils peuvent engager des prélèvements non autorisés, souvent cachés sous forme de petits montants pour passer inaperçus. La DGCCRF a détecté des cas où les victimes se retrouvent avec des abonnements cachés et engagés pour plusieurs mois. « Il y a énormément de numéros qui sont générés pour téléphoner au nom du ministère de l’énergie. On va essayer de comprendre le modèle économique de l’opérateur et le type de fraude appliquée », explique la DGCCRF qui commence son enquête.
Malgré la réglementation stricte, beaucoup d'entreprises continuent d'ignorer la loi. En 2023, la DGCCRF a contrôlé plus de 5 000 établissements impliqués dans le démarchage téléphonique, infligeant pour plus de quatre millions d’euros d’amendes. Les sanctions peuvent atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale en cas de non-respect des règles.
Arnaques et démarchage abusif : comment se protéger ?
La DGCCRF exhorte les consommateurs à signaler tout appel suspect sur Signal Conso, service internet gratuit du ministère de l’Économie. Ces signalements alimentent les enquêtes en cours, aidant les autorités à identifier et à poursuivre les responsables des fraudes.
Pour rappel, la loi est très claire. Depuis le 1er mars 2023, les sollicitations commerciales par téléphone sont strictement réglementées : elles sont interdites le samedi, le dimanche et les jours fériés, et limitées en semaine de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. De plus, un consommateur ne peut pas être contacté plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou une personne agissant pour son compte.