Alternants, apprentis : l’arrivée du printemps ne rime pas toujours avec cerisiers en fleurs, surtout lorsque pointe l’ombre annuelle de la déclaration d’impôts. La rémunération perçue sous contrat d’alternance est-elle imposable ? Et si oui, à partir de quel montant ? Réponses sans faux-semblants.
Jeunes apprentis : faut-il déclarer aux impôts vos revenus en contrat d’alternance ?
Le 28 février 2025, la loi de financement de la Sécurité sociale a fait trembler les colonnes comptables : les règles encadrant les exonérations fiscales des apprentis ont changé. Une révision qui bouleverse la donne pour des milliers de jeunes en alternance, désormais confrontés à une fiscalité plus stricte. En plein dans la période de déclaration des revenus – qui s’étale cette année du 21 mai au 6 juin 2025, selon les départements –, il est temps de trancher : les apprentis doivent-ils déclarer leurs revenus aux impôts ? Et si oui, dans quelles conditions ?
Impôts : quelles règles s'appliquent aux apprentis en 2025 ?
Si vous êtes en contrat d'apprentissage, bonne nouvelle : vous bénéficiez toujours d’une exonération partielle d'impôt sur le revenu. Mais attention, cette niche fiscale n'est pas illimitée. Pour l’année fiscale 2024 (déclaration à déposer en 2025), les 21 203 premiers euros nets de salaire perçus dans le cadre d’un contrat d’apprentissage sont exonérés d’impôt, comme le précise le site Droit-Finances - Comment Ça Marche. La règle est claire : « seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts lors de la déclaration de revenus ».
Pas de prorata selon la durée du contrat : depuis une décision du Conseil d’État en date du 22 décembre 2017, cette règle a été abolie. Ainsi, même un contrat de quelques mois ouvre droit à l’exonération intégrale jusqu’au plafond.
Mais si vous dépassez ce seuil – ce qui n’est pas rare en dernière année d’alternance – la fraction excédentaire devra être déclarée, déduction faite d’un abattement automatique de 10 % pour frais professionnels.
Déclaration de revenus : les apprentis doivent-ils s’y plier ?
Exonération ne veut pas dire exemption de déclaration. Si vous avez touché un salaire inférieur à 21 203 euros nets, vous pouvez omettre de le déclarer sauf si vous avez d'autres sources de revenus. Dans le cas contraire, vous devez reporter la somme excédentaire dans la case « traitements et salaires » de votre déclaration.
Le site ToutSurMesFinances.com le rappelle : « Pour le calcul de l’impôt 2025, les 21 273 premiers euros sont exonérés d’impôt, pour la rémunération perçue en 2024 par un apprenti ». Notons au passage cette légère variation de seuil (21 203 vs 21 273 euros), selon l’indexation finale du SMIC retenue par la DGFIP.
Les apprentis mineurs peuvent être déclarés par leurs parents, qui intégreront leur salaire dans la déclaration familiale. Les majeurs peuvent choisir entre le rattachement fiscal au foyer familial ou une déclaration autonome.
Et pour les alternants en contrat de professionnalisation ? C’est une autre histoire : aucune exonération ne s’applique, l’intégralité du salaire est imposable, comme pour tout salarié classique. La différence de traitement entre apprentis et "pro-pros" peut faire grincer des dents.
Impôts et alternance : un système d’exonérations en pleine mutation
Coup de théâtre : la loi de financement de la Sécurité sociale du 28 février 2025 a bouleversé les règles de calcul des cotisations sociales des apprentis. Comme l’indique l’article publié par les Éditions Tissot, les exonérations de cotisations ne s’appliquent plus que sur 50 % du SMIC, contre 79 % auparavant. Résultat : au-delà de ce seuil, la CSG-CRDS (Contribution sociale généralisée et Contribution au remboursement de la dette sociale) s’applique, et avec elle, un élargissement de l’assiette pour la taxe sur les salaires.
Concrètement, cela signifie que les entreprises de plus de 10 salariés ne bénéficieront plus d’une exonération totale de taxe sur les salaires pour leurs apprentis, mais seulement sur la part inférieure à 50 % du SMIC. Pour les entreprises de petite taille, en revanche, aucun changement : l’exonération intégrale est maintenue.
Cette évolution réglementaire, à la fois complexe et technique, aura un impact indirect sur le net perçu par l’apprenti, notamment sur les bulletins de paie postérieurs au 1er mars 2025.