L’apport cession est une opération juridique et fiscale permettant à un entrepreneur de différer l’imposition de la plus-value réalisée lors de la cession de titres ou de parts sociales de son entreprise. Cette technique est particulièrement utile pour les dirigeants souhaitant vendre tout ou partie de leur société et réinvestir dans une autre activité ou dans des projets de diversification. Elle repose sur l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI), qui offre un régime de sursis ou de report d’imposition.
Apport-cession : un outil stratégique pour optimiser la fiscalité lors de la vente d’entreprise
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Publié le 10 septembre 2024 à 12h08
Concrètement, l'apport cession consiste à apporter les titres ou parts d'une entreprise à une société holding créée pour l'occasion, en échange de titres de cette nouvelle structure. Ensuite, c'est la holding qui procède à la vente des titres apportés, ce qui permet de ne pas déclencher immédiatement l'imposition de la plus-value. L'entrepreneur peut ainsi réinvestir les fonds obtenus dans de nouveaux projets, en bénéficiant d'une fiscalité plus avantageuse.
Cependant, pour bénéficier du report d'imposition, il existe plusieurs conditions à respecter. La société holding doit, par exemple, conserver les titres apportés pendant au moins trois ans ou réinvestir au moins 60 % du produit de la vente dans des activités économiques au sein de la holding. Si ces conditions ne sont pas respectées, la plus-value devient immédiatement imposable.
L'apport cession présente donc des avantages fiscaux intéressants, mais il nécessite une bonne maîtrise des règles fiscales et juridiques. Il est conseillé de se faire accompagner par des experts, tels que des avocats fiscalistes ou des experts-comptables, pour optimiser cette stratégie et éviter les écueils. Cette opération reste une option de choix pour les entrepreneurs cherchant à optimiser la gestion de leur patrimoine tout en restant actifs dans le monde des affaires.