Apple a obtenu d’une cour d’appel fédérale, le 27 décembre, la levée de la suspension de l’interdiction de vente de ses montres connectées. Cette décision arrive malgré une décision de la Commission américaine du commerce international (ITC) pour violation de brevet du fabricant d’appareils médicaux Mismo.
Violation de brevet : Apple peut quand même vendre ses montres
By
Last modified on 28 décembre 2023 10h14
Une juridiction fédérale lève l'interdiction de vente des montres Apple
Dans un revirement inattendu, une cour fédérale a accordé la levée d'interdiction de la vente de certains modèles de montre connectée d'Apple le 27 décembre 2023.La saga judiciaire a débuté lorsque la Commission américaine du commerce international a soutenu Masimo, un fabricant d'appareils médicaux, en demandant l'interdiction de plusieurs modèles d'Apple Watch le 27 octobre 2023. Deux modèles de montres connectées d'Apple étaient pointés : l'Apple Watch Serie 9 et l'Apple Watch Ultra 2. Apple avait vivement réagi, considérant que la Commission américaine du commerce international (ITC) avait tout simplement eu tort. L'administration de Joe Biden avait refusé d'accorder son veto en faveur d'Apple sur la décision de l'ITC.
La réponse de la cour d'appel fédérale a été un soulagement pour Apple. La firme américaine avait anticipé une décision défavorable et avait suspendu la vente des modèles Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2 le 21 décembre sur son site internet, et le 24 décembre dans ses boutiques. L'interdiction devait en effet être effective dès le 26 décembre. Le fabricant d'appareils médicaux Mismo n'a pas souhaité réagir à la décision de la cour fédérale américaine.
Une interdiction de vente pour violation de brevet
Au cœur de cette affaire se trouve la délicate question de la propriété intellectuelle. Apple, bien que reconnue pour son innovation, s'est retrouvée accusée par le fabricant d'appareils médicaux Mismo d'avoir copié sa technologie permettant de détecter le taux d'oxygène dans le sang pour ses montres connectées.
Même si la décision de la Cour d'appel ne résout pas le conflit de fond et offre un répit temporaire à Apple, la juridiction fédérale doit encore se prononcer sur la procédure d'appel engagée par le géant à la pomme le 26 décembre. Cependant, cette décision envoie un signal fort en faveur d'Apple, qui semble bien pouvoir bénéficier d'une faveur en dépit d'avoir enfreint des brevets. Les montres Apple Watch Serie 9 et Apple Watch Ultra 2 pourront de nouveau être disponibles dans les rayons et sur les sites de vente en ligne, après seulement quelques jours d'interdiction de vente.