Apple conteste une amende de 1,8 milliard d’euros infligée par l’Union européenne

Apple conteste l'amende de l'Union européenne

Apple a décidé de faire appel contre l’amende de 1,8 milliard d’euros imposée par la Commission européenne. Cette sanction, annoncée le 4 mars, résulte d’une enquête approfondie débutée en juin 2020. C'est la première fois que l'UE inflige une amende à Apple pour pratiques anticoncurrentielles, en réponse à une plainte déposée par Spotify.

Spotify accuse Apple d'abuser de sa position dominante sur le marché des applications, en empêchant les développeurs de promouvoir des alternatives moins chères en dehors de l'App Store. Apple, de son côté, conteste cette décision, affirmant que la Commission européenne n'a fourni « aucune preuve crédible » d'un préjudice pour les consommateurs. Apple souligne également que Spotify doit une grande partie de son succès aux technologies et à l’App Store d’Apple, qui ne prélève aucune commission directe sur l'entreprise suédoise.

Une législation européenne renforcée sur les marchés numériques

La Commission européenne affirme que les pratiques d'Apple ont conduit de nombreux utilisateurs à payer des prix plus élevés pour leurs abonnements, en raison des commissions imposées aux développeurs, répercutées sur les consommateurs. En conséquence, Apple Music a été favorisée par rapport à Spotify, dominant ainsi le marché européen du streaming musical.

Pour répondre aux défis posés par les procédures judiciaires prolongées et les amendes jugées insuffisantes, l'UE a mis en place le règlement sur les marchés numériques (DMA). Cette nouvelle législation vise à imposer des règles strictes aux géants du numérique en amont, renforçant les pouvoirs de Bruxelles pour agir plus rapidement et efficacement. Le 25 mars, la Commission européenne a déjà lancé ses premières actions contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) dans le cadre du DMA.