Depuis 2023, une nouvelle obligation incombe aux propriétaires français : la déclaration de leurs biens immobiliers ainsi que l’identité de tous les occupants. Cette mesure vise à permettre à l’administration fiscale de mieux identifier les locaux imposables à la taxe d’habitation. L’année dernière, l’administration s’était montrée tolérante face aux 18 % d’oublis, mais cette année, les propriétaires en infraction risquent une amende de 150 euros.
Impôts : comment éviter l’amende de 150 euros ?
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Published on 10 août 2024 12h30
Les raisons de cette amende
En 2023, le fisc a introduit cette nouvelle obligation pour mieux cibler les locaux encore soumis à la taxe d'habitation. Chaque propriétaire doit déclarer annuellement la nature de l'occupation de chaque bien (résidence principale, secondaire, etc.) et, si ce n'est pas lui qui occupe le bien, l'identité des occupants. En cas d'oubli ou de non-déclaration, le propriétaire risque une amende de 150 euros par bien immobilier non déclaré.
Cette mesure concerne potentiellement 34 millions de propriétaires, et environ 7,8 millions d'habitations n'ont pas été déclarées cette année. En 2023, 17 % des propriétaires avaient omis de faire cette déclaration sans subir de sanctions, l'administration ayant fait preuve de clémence en raison de la nouveauté de la mesure. Cependant, pour l'année 2024, le fisc ne fera pas preuve de la même indulgence.
Comment contester l'amende ?
Si un propriétaire se trouve dans l'une des situations sanctionnables, il est crucial de réagir rapidement pour éviter la pénalité. Il est recommandé de contacter le centre des finances publiques le plus proche pour régulariser sa situation. Un formulaire papier pourra être remis pour effectuer la déclaration manquante. Cependant, il est important de noter que le retard pourrait entraîner une majoration de l'amende.
Impact sur les propriétaires
Cette obligation et les sanctions qui l'accompagnent ont pour but de garantir une meilleure transparence et un recouvrement plus efficace des impôts locaux. Elles visent également à s'assurer que les informations concernant les biens immobiliers sont à jour, permettant une juste répartition de la charge fiscale entre les citoyens.
La meilleure approche est de s'informer des obligations fiscales et de veiller à respecter les délais pour éviter des amendes inutiles.