Le 6 octobre 2024, Michel Barnier a dévoilé son intention de lancer une réforme sociale majeure avec la mise en place de l’allocation sociale unique d’ici 2025. Annoncé lors d’une intervention sur France 2, ce projet, qui fait écho à des propositions déjà formulées lors de la primaire des Républicains en 2021, a pour ambition de simplifier les prestations sociales et de favoriser l’activité. En tout cas, sur le papier.
Allocation sociale unique : simplification ou baisse cachée ?
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Modifié le 7 octobre 2024 à 10h09
635,71 EUROSLe montant du RSA pour une personne seule est de 635,71 euros.
Fusion des aides sociales : une allocation sociale unique pour tous ?
L'allocation sociale unique, défendue par Michel Barnier, propose de regrouper sous une seule prestation plusieurs aides sociales, telles que le Revenu de Solidarité Active (RSA), les allocations chômage, et les prestations versées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce regroupement a pour but de rendre le système plus lisible et de lutter contre ce que la droite qualifie « d’assistanat ».
Michel Barnier souligne que ce chantier sera long et complexe. Toutefois, l’objectif final est clair : « le travail doit payer plus que l'addition des allocations », a-t-il insisté. Cette réforme entend donc valoriser l'activité professionnelle, tout en prévoyant des ajustements pour certaines aides, comme celles dédiées aux personnes en situation de handicap.
Nouvelles conditions d’éligibilité et nouvelles obligations
Le cœur de cette réforme repose sur l’idée que les bénéficiaires devront en échange remplir certaines obligations. L’un des points les plus marquants du projet est la nécessité pour les allocataires d’exercer une activité, même minimale. Cela pourrait se traduire par une obligation de formation ou encore des missions de service public. Comme l’a précisé Olivier Marleix, rapporteur de ce projet à l’époque, cette mesure pourrait inclure des missions dans les hôpitaux, les écoles ou les EHPAD, là où le besoin de main-d’œuvre est criant.
Ce mécanisme rappelle la réforme actuelle du RSA, expérimentée dans plusieurs départements français, où le versement de cette aide est conditionné à l’accomplissement d’un certain nombre d’heures d’activité chaque semaine. Cette contrepartie obligatoire vise à favoriser la réinsertion des bénéficiaires sur le marché du travail.
Les inquiétudes des associations : une aide plafonnée
Bien que cette mesure soit saluée pour sa volonté de simplifier le système des aides, elle n’est pas sans inquiéter certaines associations. En effet, Michel Barnier a évoqué un possible plafonnement de cette allocation sociale unique, un concept soutenu par Laurent Wauquiez, qui propose de limiter cette aide à 70% du SMIC. Ce plafond, censé encourager le retour à l’emploi, pourrait selon les associations, fragiliser certains ménages modestes qui dépendent fortement des aides sociales pour joindre les deux bouts.
Le modèle d’allocation unique proposé par Michel Barnier est fortement inspiré du revenu universel d’activité esquissé sous le gouvernement d'Édouard Philippe. À l’époque, un rapport de France Stratégie avait estimé que ce type de mesure pourrait entraîner une baisse des ressources pour près de 3,55 millions de familles modestes. La crainte est donc que cette réforme, bien que simplificatrice, pénalise les plus fragiles.
Michel Barnier relance son projet d’allocation sociale unique.Le Premier ministre veut simplifier et plafonner les aides sociales pour que le travail paie davantage que le cumul des allocations. Une réforme qui refait surface après la primaire LR de 2022. 🗳️#RéformeSociale pic.twitter.com/fl5cxN4AFX
— Capital (@MagazineCapital) October 4, 2024
Vers une simplification bureaucratique et donc des économies budgétaires
Outre l’aspect financier, l'allocation sociale unique vise à simplifier le traitement administratif des aides. Michel Barnier a souligné la nécessité de débureaucratiser le système, afin que les bénéficiaires puissent percevoir les aides sans subir les lourdeurs administratives actuelles. Pour l’administration, la simplification serait aussi synonyme d’économies, alors que le gouvernement prévoit de réduire le nombre d’effectifs dans le service public.
Cette simplification est accueillie favorablement, notamment par certains responsables politiques, mais elle reste sujette à caution quant à son efficacité réelle sur le terrain. Plusieurs étapes administratives complexes devront être résolues pour que cette réforme soit à la fois équitable et pragmatique.
Toutefois, malgré l'enthousiasme affiché par le Premier ministre, aucune proposition concrète n’a encore été avancée pour déterminer comment cette réforme se déploiera sur le plan technique. Les modalités de mise en œuvre restent floues et il est probable que des ajustements seront nécessaires en cours de route. Le chantier annoncé pour 2025 semble donc encore loin d’être finalisé.