Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : la France n’a pas le droit d’interdire l’utilisation du terme « steak végétal » pour désigner des produits végétaux vendus comme alternatives à la viande. Une décision de justice attendue et qui met un terme à un long bras de fer entre les défenseurs des produits végétaux et la filière animale, et représente une victoire importante pour les industriels du secteur des alternatives végétales.
Alimentation : le « steak végétal » définitivement autorisé en France
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Modifié le 7 octobre 2024 à 9h31
18%Le chiffre d'affaires du marché des traiteurs végétaux a grimpé de 18% en France en 2023..
Interdiction du « steak végétal » : un décret contesté par l'industrie végétale
Tout commence en juin 2022 lorsque la France adopte un décret interdisant l’usage de termes traditionnellement associés à la viande, tels que "steak", "jambon" ou encore "saucisse", pour les produits végétaux. Ce décret, issu du lobby de la filière animale, avait pour objectif de la protéger. Les professionnels qui estimaient que ces appellations pouvaient semer la confusion chez les consommateurs et nuire à leur activité, soi-disant car les consommateurs ne sont pas capables de faire la différence entre un vrai steak et un steak de soja. Toutefois, ce décret est immédiatement contesté par des associations de défense des alternatives végétales, telles que Protéines France.
La CJUE a été saisie en juillet 2023 pour statuer sur la légalité de cette interdiction. Le gouvernement français, ayant renforcé son décret en février 2024, avait espéré un soutien de la part de la justice européenne. Cependant, dès avril 2024, le Conseil d’État français suspend cette interdiction, doutant de sa légalité et estimant qu'elle portait un préjudice grave aux industriels de produits végétaux qui auraient dû modifier leurs emballages en urgence.
Les producteurs de steak végétal ont gagné
Dans son jugement, la CJUE rappelle que, sans législation nationale précise sur les appellations alimentaires, un État membre ne peut pas interdire l'utilisation de termes comme "steak" ou "saucisse" pour les produits à base de protéines végétales. Un tournant dans le débat. Les acteurs de l'industrie végétale n'ont pas tardé à saluer cette décision, la qualifiant de "victoire tant attendue". Ce qui est une reconnaissance du droit des consommateurs à accéder à une gamme diversifiée de produits, sans être induits en erreur.
La CJUE va même plus loin. « L’harmonisation complète prévue par le dispositif européen en matière d’information des consommateurs s’oppose également à des mesures déterminant des taux de protéines végétales en deçà desquels reste autorisée l’utilisation de dénominations, autres que des dénominations légales, constituées de tels termes pour des denrées alimentaires contenant des protéines végétales », écrit-elle. Comprenez : le gouvernement ne pourra pas contourner la législation en inventant une limite en teneur de protéines.
Quelles conséquences pour l'industrie agroalimentaire ?
Avec cette décision, les alternatives végétales devraient désormais conserver leur place dans les rayons des supermarchés sous les appellations "steak végétal", "saucisse vegan" ou encore "jambon végétarien". Pour l'industrie agroalimentaire, la clarification permet de sécuriser des investissements importants dans ce secteur en pleine expansion. Les industriels, qui craignaient de devoir modifier leurs stratégies marketing et emballages en cas d'interdiction définitive, peuvent désormais respirer.
Inversement, c’est un coup dur pour les professionnels de la vente de produits animaux qui avaient demandé l’interdiction. Ces derniers tentent de compenser la baisse des ventes de ces dernières années, issue d’une prise de conscience écologique de la part de la population.
Toutefois, la CJUE laisse la porte ouverte à d’éventuelles poursuites par les autorités nationales si elles estiment que les modalités de vente ou de promotion d’un produit végétal sont trompeuses pour le consommateur. Il appartient donc au Conseil d’État de rendre une décision définitive sur ce point qui ne pourrait toutefois que faire des précisions et ne pourra plus interdire l’appellation qui posait problème.