Les propriétaires de logements meublés vont voir les règles du jeu changer. Face à l’arrivée massive de locations sur des sites comme Airbnb, certains habitants n’arrivent plus à se loger. Pour débloquer cette situation, une nouvelle loi vient d’être adoptée au Sénat.
Airbnb : cette loi va faire mal aux logements meublés
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Publié le 7 novembre 2024 à 17h30
Une nouvelle loi anti-Airbnb
Le Parlement français adopte une loi cruciale visant à mieux encadrer les logements meublés de type Airbnb. Cette mesure est attendue par les collectivités locales et les habitants des zones touristiques. Cette loi, surnommée par certains la "loi Airbnb", vient d’être adoptée, après un processus législatif de deux ans marqué par des rebondissements, notamment la dissolution temporaire de l'Assemblée nationale. Ainsi, la nouvelle réglementation concerne toutes les communes françaises, sans distinction entre les zones tendues et non tendues.
Elle prévoit plusieurs mesures phares. Une partie est spécialement dédiée aux communes. Ainsi, elles pourront désormais mettre en place des quotas pour restreindre le nombre de meublés de tourisme autorisés, mais aussi désigner des zones réservées exclusivement à la construction de résidences principales, sans oublier de réduire le nombre maximal de jours de location des résidences principales, passant de 120 jours à potentiellement 90 jours par an. Ces mesures visent à freiner l'expansion des locations de courte durée, un phénomène devenu parfois incontrôlable.
Un autre axe important de la loi porte sur la fiscalité. Jusqu’à présent, les avantages fiscaux liés aux meublés touristiques étaient nettement plus attractifs que ceux des locations classiques. Le taux d'abattement fiscal, qui pouvait atteindre jusqu'à 71 % en fonction du confort du logement, est maintenant harmonisé à 50 % pour les meublés classés, plafonné à des recettes ne dépassant pas 77 700 euros par an. Pour les logements non classés, l'abattement tombe à 30 % pour des revenus allant jusqu'à 15 000 euros.
Rééquilibrer le marché du logement
Cette régulation répond à une situation où la location saisonnière prenait le pas sur le logement à long terme, exacerbant la difficulté pour les habitants de trouver des logements permanents, notamment dans les zones touristiques prisées. La "loi Airbnb" vise donc à rééquilibrer cette dynamique, tout en permettant aux collectivités locales d’exercer un contrôle accru sur le développement des locations meublées.
En matière de fiscalité, les députés souhaitent que le prochain projet de loi de finances aligne davantage les règles fiscales entre les locations de longue et courte durée. Leur ambition : inciter les propriétaires à favoriser la location nue, qui s’étend sur un bail d’au moins trois ans, plutôt que de privilégier la location saisonnière. Reste à voir si ces mesures, une fois promulguées, permettront d’améliorer ou non la situation.