Le Parlement a adopté une nouvelle loi visant à mieux réguler les locations de type Airbnb. Ce texte durcit les conditions fiscales et renforce les pouvoirs des maires pour limiter les effets négatifs des meublés touristiques sur les territoires. Airbnb, qui voit en cette législation de nouvelles contraintes, réagit prudemment. Les acteurs du tourisme, quant à eux, saluent des mesures attendues de longue date.
Airbnb visé par une nouvelle loi pour encadrer les locations touristiques
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Publié le 8 novembre 2024 à 12h00
350Airbnb travaille avec plus de 350 communes en France.
Adoptée cette semaine, la loi votée par le Parlement marque une étape importante dans la régulation des meublés touristiques en France, en particulier pour les locations de courte durée comme celles proposées sur Airbnb. Désormais, les maires disposent de nouveaux outils pour limiter le nombre de logements dédiés au tourisme dans leur commune, notamment par l’instauration de quotas.
Encadrer un marché des locations touristiques en pleine expansion
Côté fiscalité, la loi réforme les avantages accordés aux locations meublées touristiques, longtemps jugés trop favorables par rapport aux logements classiques. Avec cette nouvelle législation, seuls les meublés de tourisme classés, qui répondent à des critères spécifiques et qui sont souvent en dehors des grandes plateformes comme Airbnb, bénéficieront d’un abattement fiscal significatif. Ce dispositif vise à encourager les propriétaires à améliorer la qualité de leurs logements pour les différencier de l’offre standard.
Airbnb, présent dans plus de 29.000 communes françaises, a rapidement réagi. La plateforme assure que ces mesures n’auront « pas d'impact notable » sur son activité en France, même si elle déplore une « addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives ». Selon Airbnb, ces mesures risquent d’affecter les familles françaises qui louent occasionnellement leur logement pour compléter leurs revenus. « Nous collaborons déjà avec plus de 350 villes pour respecter les règles locales et souhaitons continuer à travailler avec davantage de communes », affirme le groupe, qui souhaite maintenir un dialogue constructif avec les autorités locales.
Les acteurs du tourisme applaudissent des mesures attendues
La législation n’a cependant pas reçu que des critiques. Les principales fédérations du secteur touristique, dont ADN Tourisme et la Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT), se félicitent de l’adoption de cette loi qu’elles jugeaient nécessaire pour préserver la diversité de l’offre d’hébergement et lutter contre les investissements spéculatifs. Dans un communiqué commun, elles saluent des dispositions « adaptées et simplificatrices », qui protègent l’attractivité touristique des territoires sans freiner les initiatives locales.
Pour la ministre du Tourisme, Marina Ferrari, ce texte répond également aux attentes des acteurs investissant dans des meublés classés. « Les préoccupations concernant les meublés de tourisme classés, qui montent en gamme et ne sont pas toujours recensés sur les grandes plateformes, ont été prises en compte. C’est une bonne nouvelle », affirme-t-elle.
Avec cette nouvelle législation, la France espère contenir les effets d’un marché qui bouleverse le logement dans certaines régions touristiques, tout en veillant à ne pas décourager les initiatives individuelles et locales. En encadrant ces pratiques, les pouvoirs publics visent un meilleur équilibre entre le développement touristique et la préservation du cadre de vie des habitants. Airbnb et les autres plateformes devront désormais s’adapter aux règles locales, tandis que les acteurs du tourisme espèrent une meilleure structuration du marché pour garantir une offre de qualité dans l'hexagone.