Les fiscalités des meublés de tourisme (de type Airbnb) et des locations classiques pourraient bientôt se rejoindre, tandis que les municipalités auront davantage de moyens pour contrôler ces locations de courte durée.
Airbnb : nouveau coup dur pour les propriétaires en perspective
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Last modified on 30 janvier 2024 8h42
50%L'abattement fiscal applicable aux meublés de tourisme classés en zone tendue devrait descendre à 50%, contre 71% actuellement.
Rendre les locations de courte durée moins attrayantes fiscalement
Des changements en vue pour les propriétaires de meublés de tourisme… La proposition de loi déposée en avril 2023 par Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Inaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques) vient enfin d’être examinée par l’Assemblée nationale. La première grande mesure de ce projet de loi concerne la fiscalité. Jusqu'à présent, les propriétaires de logements de type Airbnb bénéficiaient d'un abattement forfaitaire de 71% sur les loyers perçus, contre 50% pour les meublés classiques et seulement 30% pour les locations classiques vides. Le projet propose de réduire cet abattement à 50% pour les meublés de tourisme classés et à 30% pour ceux non classés en zone tendue. En revanche, les abattements resteraient inchangés pour les zones détendues et les stations de montagne. Cela afin d’éviter de rendre la location de type Airbnb plus attrayante aux yeux des propriétaires.
Ces dispositions devraient néanmoins faire l’objet d’intenses débats au Sénat, et il est encore possible que ces dispositions soient retoquées par la Chambre haute. Dans un Sénat dominé par la droite, un tel scénario est tout à fait possible, d'autant que les députés de droite, se positionnant en défenseurs des petits propriétaires, ont majoritairement voté contre le projet.
Les logements Airbnb seront eux aussi soumis au DPE
Le texte inclut également l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant toute mise en location d'un meublé de tourisme. Cette initiative a pour but d'empêcher la location de logements peu performants sur le plan énergétique et de mettre les meublés touristiques sur un pied d’égalité avec les locations classiques. Les résidences principales seraient néanmoins exemptées de cette obligation.
Les élus locaux se verront dotés de compétences élargies pour réglementer l'implantation des locaux à usage touristique. Le projet de loi envisage d'étendre le régime du changement d’usage d’un local, actuellement limité aux grandes communes, à l'ensemble des zones tendues. De plus, il sera désormais obligatoire, partout en France, d'enregistrer un meublé auprès de la municipalité avant sa mise en location touristique de courte durée, une pratique déjà en place dans des villes comme Bordeaux ou Paris.