Pendant la pandémie de COVID-19, le secteur de l’aviation a été gravement touché par une réduction drastique du trafic aérien. Air France-KLM a donc reçu des aides de la part des gouvernements français et néerlandais afin d’éviter une possible faillite.
Air France : les aides obtenues pendant la Covid-19 sont validées
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Modifié le 11 juillet 2024 à 9h39
10 MILLIARDS €Air France avait obtenu plus de 10 milliards d'euros d'aides pendant la pandémie.
Toutefois, ces aides ont suscité des critiques et ont conduit à des batailles juridiques, principalement en raison des plaintes déposées par la compagnie aérienne irlandaise Ryanair. Finalement, la Commission européenne, chargée de trancher, aura donné raison à la compagnie française.
Plusieurs milliards d’euros d’aides pour Air France
En 2020, en réponse à la crise sans précédent provoquée par la pandémie de Covid-19, les gouvernements français et néerlandais ont mis en place des mesures de soutien financier pour aider Air France-KLM à surmonter les difficultés économiques. Ces mesures comprenaient des garanties sur les prêts bancaires et des prêts directs. Pour Air France, la France a accordé une garantie sur des prêts bancaires d'un montant de 4 milliards d'euros ainsi qu'un prêt direct de 3 milliards d'euros. Pour KLM, les Pays-Bas ont mis en place une garantie sur des prêts bancaires de 2,4 milliards d'euros et ont accordé un prêt direct de 1 milliard d'euros. Total des aides : pas moins de 10,4 milliards d’euros.
Ces aides ont initialement été approuvées par la Commission européenne en mai et juillet 2020, dans le cadre de l'encadrement temporaire des aides d'État mis en place en réponse à la pandémie. Cependant, ces décisions ont été contestées par la compagnie aérienne concurrente Ryanair, qui a fait valoir que ces mesures constituaient une distorsion de la concurrence.
Une bataille juridique en Europe
Les plaintes de Ryanair ont conduit le Tribunal de l'Union européenne à annuler les décisions de la Commission en décembre 2023 et février 2024. Le Tribunal a jugé que la Commission avait commis une erreur en considérant Air France et KLM comme les seuls bénéficiaires des mesures de soutien de la France et des Pays-Bas respectivement, explique la Commission européenne dans son communiqué de presse publié le 10 juillet 2024. En réponse à ces annulations, la Commission européenne a fait appel des décisions du Tribunal et a réévalué les mesures en considérant le groupe Air France-KLM dans son ensemble comme le bénéficiaire des aides, plutôt que les entités nationales distinctes.
Après cette réévaluation, la Commission européenne a conclu que les mesures de soutien étaient compatibles avec les règles européennes, que ce soit dans le cadre temporaire mis en place pour la crise COVID-19 ou directement avec les dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Elle a affirmé que les aides étaient nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier aux perturbations économiques graves causées par la pandémie dans les États membres concernés.
Air France : les aides durant la Covid-19 définitivement validées
En juillet 2024, la Commission européenne a réitéré son approbation des aides d'État accordées à Air France-KLM, en soulignant que ces mesures avaient contribué à gérer l'impact économique de la pandémie en France et aux Pays-Bas. Elle a reconnu que les aides étaient essentielles pour stabiliser la compagnie aérienne et éviter des licenciements massifs et des faillites qui auraient eu des répercussions négatives sur l'économie européenne.
La Commission a souligné que les aides permettaient à Air France-KLM de maintenir ses opérations pendant la crise, assurant ainsi la continuité des services aériens essentiels, tout en respectant les exigences de transparence et de proportionnalité imposées par les réglementations européennes.
« Le groupe Air France-KLM est une compagnie aérienne de premier plan qui joue un rôle clé dans les économies néerlandaise et française. En raison de l’imposition de restrictions de déplacement visant à limiter la propagation du coronavirus, le groupe Air France-KLM a subi une réduction drastique de ses services, ce qui a entraîné des pertes d’exploitation importantes. À la suite des arrêts du Tribunal annulant les décisions initiales, la Commission a conclu qu’un soutien de trésorerie de 10,4 milliards d’euros en faveur du groupe Air France-KLM était conforme aux règles en matière d’aides d’État. Le groupe Air France-KLM a demandé à bénéficier de la garantie d’État et du prêt d’État pour obtenir les liquidités essentielles afin de faire face à la période difficile du coronavirus et ils ont été accordés conformément à l’encadrement temporaire, indépendamment de la définition du bénéficiaire », a commenté Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.
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